La Branche services-courrier-colis (BSCC) de La Poste souhaite acheter des imprimantes thermiques directes industrielles pour les clients e-commerçants et les sites industriels de la BU Colis. Les imprimantes fournies peuvent être neuves ou reconditionnées (seconde main). La fourniture d'accessoires, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'imprimantes thermiques industrielles et de prestations associées
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Brève description:
“La Branche services-courrier-colis (BSCC) de La Poste souhaite acheter des imprimantes thermiques directes industrielles pour les clients e-commerçants et...”
Brève description
La Branche services-courrier-colis (BSCC) de La Poste souhaite acheter des imprimantes thermiques directes industrielles pour les clients e-commerçants et les sites industriels de la BU Colis. Les imprimantes fournies peuvent être neuves ou reconditionnées (seconde main). La fourniture d'accessoires, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la gestion de la flotte d'imprimantes industrielles thermiques directes d'étiquettes utilisées par les clients...”
Description du marché
Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la gestion de la flotte d'imprimantes industrielles thermiques directes d'étiquettes utilisées par les clients e-commerçants de l'offre Colissimo et par les sites industriels de la BU Colis de La Poste.
Les prestations suivantes sont attendues par La Poste:
— fourniture d'imprimantes industrielles thermiques directes desktop et portables, neuves et/ou reconditionnées, pour différentes applications;
— fournitures d'accessoires associés et de pièces d'usure;
— documentation associée en langue française;
— une prestation d'intégration comprenant plusieurs services en langue française: préparation et paramétrage des imprimantes, stockage, expédition directe au client de La Poste ou au site de La Poste (dropshipping), gestion du SWAP, assistance technique de niveau 2, gestion de la garantie, maintenance et réparations sous garantie et hors garantie, reconditionnement des imprimantes, gestion du parc existant et des nouvelles imprimantes acquises dans le cadre du contrat, reporting.
À titre d'information, les demandes d'expéditions à traiter sont estimées au nombre de:
— 600 à 1 000 par an pour les nouvelles imprimantes;
— 600 à 1 100 par an pour les imprimantes de SWAP.
Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables…) de ce marché devront être réalisés en langue française.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
La non remise des documents mentionnés ci-dessus entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires minimal (éliminatoire):
Le candidat devra justifier d’un niveau minimal de chiffre d’affaires, précisé au paragraphe suivant;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires minimal (éliminatoire):
Le candidat devra justifier d’un niveau minimal de chiffre d’affaires, précisé au paragraphe suivant;
— pérennité financière (critère pondéré à 30 %):
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
“Critère de chiffre d’affaires minimal: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre des trois (3) derniers exercices fiscaux devra être supérieur ou...”
Critère de chiffre d’affaires minimal: le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre des trois (3) derniers exercices fiscaux devra être supérieur ou égal à trois millions (3 000 000 EUR HT) d'euros hors taxes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— assistance technique en langue française (critère éliminatoire):
Le candidat déclarera disposer d'une assistance technique fournie en langue française. Il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— assistance technique en langue française (critère éliminatoire):
Le candidat déclarera disposer d'une assistance technique fournie en langue française. Il fournira une attestation sur l'honneur;
— chiffre d'affaires activité imprimantes industrielles thermiques (critère pondéré à 30 %):
Le candidat fournira le chiffre d'affaires réalisé sur la vente d'imprimantes industrielles thermiques, des accessoires et des services associés pour les trois (3) derniers exercices;
— références clients (critère pondéré à 35 %):
Le candidat décrira trois références clients de moins de trois ans, pour des fournitures/prestations similaires à celles objets de ce marché, pour des entreprises ayant une organisation similaire à La Poste.
À ce titre, le candidat fournira:
— nom du client;
— secteur d'activité du client;
— intitulé et contenu du marché;
— montant du marché en euro HT;
— année de début et fin du marché (ou toujours en cours);
— description des prestations réalisées chez le client, du nombre et du type d’équipements déployés ainsi que du nombre de sites concernés;
— nom et coordonnées de la personne à contacter chez le client (fonction, numéro de téléphone, adresse électronique).
Toute référence client ne comportant pas l'ensemble des informations demandées ne sera pas prise en compte;
— mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 5 %):
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau exigé.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et/ou
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2021/S 070-179502 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Téléphone: +33 0632815224📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste souhaite acheter des imprimantes thermiques directes industrielles pour les clients e-commerçants et...”
Brève description
La Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste souhaite acheter des imprimantes thermiques directes industrielles pour les clients e-commerçants et les sites industriels de la BU Colis. Les imprimantes fournies peuvent être neuves ou reconditionnées (seconde main). La fourniture d'accessoires, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la
consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un
pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union
Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera
les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la gestion de la flotte d'imprimantes industrielles thermiques directes d'étiquettes utilisées par les clients...”
Description du marché
Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la gestion de la flotte d'imprimantes industrielles thermiques directes d'étiquettes utilisées par les clients e-commerçants de l'offre Colissimo et par les sites industriels de la BU Colis de La Poste.
Les prestations suivantes sont attendues par La Poste :
- Fourniture d'imprimantes industrielles thermiques directes desktop et portables, neuves et/ou reconditionnées, pour différentes applications,
- Fournitures d'accessoires associés et de pièces d'usure,
- Documentation associée en langue française,
- Une prestation d'intégration comprenant plusieurs services en langue française : préparation et paramétrage des imprimantes, stockage, expédition directe au client de La Poste ou au site de La Poste (dropshipping), gestion du SWAP, assistance technique de niveau 2, gestion de la garantie, maintenance et réparations sous garantie et hors garantie, reconditionnement des imprimantes, gestion du parc existant et des nouvelles imprimantes acquises dans le cadre du contrat, reporting.
A titre d'information, les demandes d'expéditions à traiter sont estimées au nombre de :
- 600 à 1 000 par an pour les nouvelles imprimantes,
- 600 à 1 100 par an pour les imprimantes de SWAP.
Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables...) de ce marché devront être réalisés en langue française.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-179502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202212644
Titre: Fourniture d'imprimantes thermiques industrielles et de prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 084-228313 (2022-04-26)