Fourniture d'imprimantes thermiques et de prestations associées

La Poste

Acquisition d’imprimantes thermiques et prestations associées pour le compte de la Branche services-courrier-colis (BSCC) de La Poste afin de renouveler tout ou partie de son parc de systèmes d’impression industriels thermiques permettant la réalisation à la demande d’étiquettes de format divers avec des codes-barres. Ces étiquettes permettent l’identification des différents contenants utilisés sur les sites industriels de production (plate-forme colis et plate-forme industrielle courrier) situés en France métropolitaine (hors Corse).
La fourniture d'accessoires, de pièces détachées, de prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhone Trading

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Brève description:

Acquisition d’imprimantes thermiques et prestations associées pour le compte de la Branche services-courrier-colis (BSCC) de La Poste afin de renouveler tout ou partie de son parc de systèmes d’impression industriels thermiques permettant la réalisation à la demande d’étiquettes de format divers avec des codes-barres. Ces étiquettes permettent l’identification des différents contenants utilisés sur les sites industriels de production (plate-forme colis et plate-forme industrielle courrier) situés en France métropolitaine (hors Corse). La fourniture d'accessoires, de pièces détachées, de prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: justine.quiniou@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277693
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture d'accessoires, de pièces détachées, de prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.

Les fournitures attendues sont:

— imprimantes industrielles thermiques directes pour la réalisation d’étiquettes de format divers avec des codes barre, permettant l’identification des différents contenants utilisés sur les sites industriels de production situés sur le territoire national (plate-forme colis et plate-forme industrielle courrier);

— fournitures d'accessoires et de pièces détachées associés;

— support technique en langue française;

— documentation associée en langue française.

Le prestataire pourra être amené à exécuter des prestations associées sur demande:

— prestations de formations adaptées au matériel proposé;

— prestations de maintenance et de réparations sous garantie et hors garantie.

La livraison des imprimantes neuves s’effectuera sur un seul site logistique de La Poste qui sera défini dans les documents de consultation.

L’attributaire devra être en mesure d'assurer les prestations associées sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors Corse).

Le marché est mono attributaire.

À titre d'information, le parc actuel est composé d’environ 1 000 imprimantes localisées sur une quarantaine de sites industriels répartis sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse).

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %):

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (critère pondéré à 20 %)

Le candidat décrira l'ensemble de son processus global d'approvisionnement: de la commande client jusqu'à la livraison;

— effectif du candidat (critère pondéré à 10 %)

Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel des trois dernières années en précisant:

—— les effectifs affectés aux services supports: administration des ventes, achat;

—— les effectifs affectés à la logistique;

—— les effectifs affectés à l’assistance technique;

— références clients (critère pondéré à 35 %):

Le candidat décrira trois références clients de moins de trois ans, pour des fournitures/prestations similaires à celles objets de ce marché, pour des entreprises ayant une organisation similaire à La Poste.

À ce titre, le candidat fournira:

— nom du client;

— secteur d'activité du client;

— intitulé et contenu du marché;

— montant du marché en euro HT;

— année de début et fin du marché (ou toujours en cours);

— description des prestations réalisées chez le client, du nombre et du type d'équipements déployés ainsi que du nombre de sites concernés.

Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;

— mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 5 %):

Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l’exécution du marché:

—— système de management pour l’environnement;

——— les trois impacts qu’il peut identifier sur ce marché et les objectifs de réduction associés ainsi que le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et/ou

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2021/S 105-277693 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d’imprimantes thermiques et prestations associées pour le compte de la Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste afin de renouveler tout ou partie de son parc de systèmes d’impression industriels thermiques permettant la réalisation à la demande d’étiquettes de format divers avec des codes Barre. Ces étiquettes permettent l’identification des différents contenants utilisés sur les sites industriels de production (Plateforme colis et plateforme industrielle courrier) situés en France métropolitaine (hors Corse). La fourniture d'accessoires, de pièces détachées, de prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.

Valeur totale du marché: 904 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606907
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-277693
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d’imprimantes thermiques et prestations associées pour le compte de la…

… Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste afin de renouveler tout ou partie de son parc de systèmes d’impression industriels thermiques permettant la réalisation à la demande d’étiquettes de format divers avec des codes Barre. Ces étiquettes permettent l’identification des différents contenants utilisés sur les sites industriels de production (Plateforme colis et plateforme industrielle courrier) situés en France métropolitaine (hors Corse).

… Branche Services-Courrier-Colis (BSCC) de La Poste afin de renouveler tout ou partie de son parc de systèmes d’impression industriels thermiques.

Les fournitures attendues sont :

- Imprimantes industrielles thermiques directes pour la réalisation d’étiquettes de format divers avec des codes barre, permettant l’identification des différents contenants utilisés sur les sites industriels de production situés sur le territoire national (Plateforme colis et plateforme industrielle courrier)

- Fournitures d'accessoires et de pièces détachées associés

- Support technique en langue française

- Documentation associée en langue française

Le prestataire pourra être amené à exécuter des prestations associées sur demande :

- Prestations de formations adaptées au matériel proposé

- Prestations de maintenance et de réparations sous garantie et hors garantie.

La livraison des imprimantes neuves s’effectuera sur un seul site logistique de La Poste qui sera défini dans les documents de consultation.

L’attributaire devra être en mesure d'assurer les prestations associées sur l'ensemble du territoire métropolitain (Hors Corse).

A titre d'information, le parc actuel est composé d’environ 1000 imprimantes localisées sur une quarantaine de sites industriels répartis sur le territoire de la France Métropolitaine (Hors Corse).

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des compléments et précisions apportés à l'offre dans le cadre de la soutenance
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Résultats des tests techniques
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Rhone trading
Commune postale: Curis Au Mont d’Or
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 904 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 230-606907 (2021-11-22)

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