Fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la Ville de Levallois

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la Ville de Levallois. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «Le Code»). Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés, reconductions incluses, est de 1 460 000 EUR HT, soit 365 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Assistance fonctionnelle › Prothèses auditives
• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
• Vêtements de protection et de sécurité › Blouses de protection
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: Sa2104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Blouses de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Articles d'habillement 📦
Vêtements de sport 📦
Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Prothèses auditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312922
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du RC. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Date limite pour poser des questions: 19.7.2021 (12h00). Date limite de réponse: 26.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Blouses
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.

Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de protection individuelle — haute visibilité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petits équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenues de ville pour le personnel masculin
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements sportifs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Costumes
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Atténuateurs auditifs
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2025.

— www.ville-levallois.fr

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Date limite pour poser des questions: 19.7.2021 (12h00). Date limite de réponse: 26.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 119-312922 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur maximale des marchés, reconductions incluses, est de 1340000 euro(s) Ht, soit 335000 euro(s) Ht par an

Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019063
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312922
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot no1 : 30 000 euro(s) Htva, lot no3 : 30 000 euro(s) Htva, lot no4 : 35 000 euro(s) Htva, lot no5 : 50 000 euro(s) Htva, Lot no6 : 40 000 euro(s) Htva, lot no7 : 30 000 euro(s) Htva, Lot no8 : 90 000 euro(s) Htva, Lot no9 : 20 000 euro(s) Htva, Lot no10 : 10 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification, les prestations débuteront le 01/01/2022, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin - tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: blouses
Brève description:

la description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à ce lot

Intitulé du lot: vêtements de travail
vêtements de protection individuelle - haute visibilité
petits équipements de protection individuelle
chaussures de sécurité
tenues de ville pour le personnel masculin
vêtements sportifs
tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins
costumes
atténuateurs Auditifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: alm Halbout
Adresse postale: 52 rue des Costelles
Commune postale: Docelles
Code postal: 88460
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: vandeputte Safety
Adresse postale: 45 rue Villeneuve
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: plb
Adresse postale: zi avenue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: arc Uniformes
Adresse postale: 100 Avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: kermasport
Adresse postale: 69 rue Amiral Romain Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 010-019063 (2022-01-11)

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