La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la Ville de Levallois. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «Le Code»). Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés, reconductions incluses, est de 1 460 000 EUR HT, soit 365 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la Ville de Levallois
Sa2104”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la Ville de Levallois. Les marchés constituent des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la Ville de Levallois. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «Le Code»). Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG «Fournitures courantes et services» approuvé par Arrêté du 19.1.2009. Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale des marchés, reconductions incluses, est de 1 460 000 EUR HT, soit 365 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses...”
Description du marché
La description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.1.2022, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection individuelle — haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de ville pour le personnel masculin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Costumes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atténuateurs auditifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Prothèses auditives📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du RC. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Date limite pour poser des questions: 19.7.2021 (12h00). Date limite de réponse: 26.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-312922 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Habillement Et D'Accessoires Pour Le Personnel De La Ville De Levallois
Sa2104”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur maximale des marchés, reconductions incluses, est de 1340000 euro(s) Ht, soit 335000 euro(s) Ht par an
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: blouses
Description
Description du marché:
“la description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses...”
Description du marché
la description des livraisons attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots et du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre: vêtements de protection individuelle - haute visibilité
Titre: petits équipements de protection individuelle
Titre: chaussures de sécurité
Titre: tenues de ville pour le personnel masculin
Titre: vêtements sportifs
Titre: tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins
Titre: costumes
Titre: atténuateurs Auditifs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: blouses
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alm Halbout
Adresse postale: 52 rue des Costelles
Commune postale: Docelles
Code postal: 88460
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de protection individuelle - haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vandeputte Safety
Adresse postale: 45 rue Villeneuve
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: petits équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chaussures de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: plb
Adresse postale: zi avenue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tenues de ville pour le personnel masculin
Nom et adresse du contractant
Nom: arc Uniformes
Adresse postale: 100 Avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vêtements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kermasport
Adresse postale: 69 rue Amiral Romain Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: tenues des hôtesses d'accueil et autres personnels féminins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: costumes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022sa2104l10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: atténuateurs Auditifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot...”
chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :Lot no1 : 30 000 euro(s) Htva, lot no3 : 30 000 euro(s) Htva, lot no4 : 35 000 euro(s) Htva, lot no5 : 50 000 euro(s) Htva, Lot no6 : 40 000 euro(s) Htva, lot no7 : 30 000 euro(s) Htva, Lot no8 : 90 000 euro(s) Htva, Lot no9 : 20 000 euro(s) Htva, Lot no10 : 10 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification, les prestations débuteront le 01/01/2022, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin - tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-019063 (2022-01-11)