le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés (relance) pour le GHUC. Il est divisé en 6 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition entre les établissements " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le titulaire s'engage pour les maximums
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'étiquettes et de consommables associés (relance)
2021-Etiquettes-relance”
Produits/services: Étiquettes autocollantes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés (relance) pour le GHUC. Il est divisé en 6 lots. Le marché prend la forme d'un...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés (relance) pour le GHUC. Il est divisé en 6 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'annexe " Quantités estimatives et répartition entre les établissements " et dans les bordereaux de prix unitaires (et en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le titulaire s'engage pour les maximums
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 67 760 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes pour les chariots de soin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“étiquettes pour les chariots de soin.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra...”
Description du marché
étiquettes pour les chariots de soin.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes et consommables pour GLOBALMARK
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“étiquettes et consommables pour Globalmark.L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
étiquettes et consommables pour Globalmark.L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes et pinces à étiqueter
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“étiquettes et pinces à étiqueter. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra...”
Description du marché
étiquettes et pinces à étiqueter. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres étiquettes en rouleau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“autres étiquettes en rouleau.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder...”
Description du marché
autres étiquettes en rouleau.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“étiquettes imprimées.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du...”
Description du marché
étiquettes imprimées.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 100 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes de type Gomettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“étiquettes de type Gomettes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder...”
Description du marché
étiquettes de type Gomettes. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208309
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre...”
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--etablissements parties beneficiaires :Les établissements parties bénéficiaires sont : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers.--Production D'Échantillons et fiches techniques :Pour les lots no 03, 06 et 08 : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités dans le CCTP. L'Absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons ne seront pas repris par les candidats. La pince à étiqueter du lot no 06 pourra être retournée au candidat à ses frais. --obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalite de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 191-494580 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés (relance) pour le GHUC. Il est divisé en 6 lots. Le marché prend la forme d'un...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés (relance) pour le GHUC. Il est divisé en 6 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le titulaire s'engage pour les maximums
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74925.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Engagement sur les actions en faveur du développement durable dans le cadre du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-494580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0083
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: etiquettes et pinces à étiqueter
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sterilmed France
Adresse postale: 20, rue Champigny
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27659.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0084
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: etiquettes imprimées
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie de la route de louvois
Adresse postale: 6 rue Lucien Trousset
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39976.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: étiquettes de type Gommettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 290 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: etiquettes et consommables pour GLOBALMARK
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: autres étiquettes en rouleau
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: étiquettes pour les chariots de soin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“durée : Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2022.Cette période initiale est...”
durée : Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2022.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.--établissements parties beneficiaire :Les établissements parties bénéficiaires sont : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers--Le montant en Ii.1.7) correspond au montant HT total maximum pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du décret no2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344023 (2022-06-22)