Avis de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPSM Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'essuie-mains et de distributeurs
EPSM_ESSUIE_MAINS
Produits/services: Essuie-mains en papier📦
Brève description: Fourniture d'essuie-mains et de distributeurs au bénéfice de l'EPSM Morbihan.
Valeur estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EPSM Mobihan — 22 rue de l'Hôpital — 56896 Saint-Avé Cedex.
Description du marché: Fourniture d'essuie-mains et de distributeurs au bénéfice de l'EPSM Morbihan.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 juin par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées par les ressources propres de l'établissement, abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées par les ressources propres de l'établissement, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la 1 période et révisables au 1 juin de chaque année de renouvellement dans les conditions indiquées à l'article 19 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L. 2191-1 à L. 2191-15 et R. 2191-1 à R. 2192-37 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public s'exécute du 1.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 juin par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois.
“Remise d'échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre, à titre d'échantillon chaque modèle...”
Remise d'échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre, à titre d'échantillon chaque modèle d'essuie-mains proposé au BPU et chaque modèle de distributeur proposé au BPU. Les quantités d'échantillons exigées sont indiquées dans le règlement de consultation (article 16.2). Les propositions qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: EPSM Morbihan — M Céline Gallais — magasin central — 22 rue de l'Hôpital — 56896 Saint-Avé Cedex. Pour pouvoir être analysés, les échantillons d'essuie-mains et de distributeurs doivent être dûment identifiés: identification du candidat/mention «EM modèle A» ou «EM modèle B»/référence de l'article. Toute proposition non accompagnée des échantillons demandés ou à laquelle sont joints des échantillons en nombre insuffisant ou mal identifiés sera jugée irrégulière par le pouvoir adjudicateur. Tous les échantillons, essuie-mains et distributeurs, sont remis gratuitement et franco de port par les candidats et ne donnent pas lieu à facturation. Les échantillons d'essuie-mains qui, le cas échéant, ne seraient pas testés sont remis à disposition du candidat qui disposera de trente (30) jours maximum à compter de la notification du rejet de son offre pour les récupérer, à ses frais, auprès de l'établissement testeur. La demande devra être effectuée par mail auprès de la cellule juridique des achats du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (cellule-juridique.achats@ghba.fr). Au-delà de ce délai, ils seront conservés, à titre gratuit, par l'établissement. Les échantillons de distributeurs qui ne correspondent pas à l'offre retenue seront remis à disposition du candidat qui disposera de trente (30) jours maximum à compter de la notification du rejet de son offre pour les récupérer, à ses frais, auprès de l'établissement testeur. La demande devra être effectuée par courrier électronique auprès de la cellule juridique des achats du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (cellule-juridique.achats@ghba.fr). Au-delà de ce délai, ils seront conservés, à titre gratuit, par l'établissement. Les échantillons sont contractuels et font partie de l'offre, ils doivent être identiques aux produits que le candidat se propose de livrer. Ils sont destinés à un examen comparatif des offres et feront l'objet d'une évaluation pour la comparaison des offres en termes de qualités fonctionnelles. Présentation du Groupement hospitalier Broceliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Broceliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
— le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray);
— l'EPSM Morbihan (Saint-Avé);
— le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel);
— l'EHPAD de Malestroit;
— le Centre hospitalier de Josselin;
— le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer;
— le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 040-097835 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, BP 70555”
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-097835
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-31 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Remise d'échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre, à titre d'échantillon chaque modèle...”
Texte
Remise d'échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre, à titre d'échantillon chaque modèle d'essuie-mains proposé au BPU et chaque modèle de distributeur proposé au BPU. Les quantités d'échantillons exigées sont indiquées dans le Règlement de consultation (article 16.2). Les propositions qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: EPSM Morbihan — M Céline Gallais — magasin central — 22 rue de l'Hôpital — 56896 Saint-Ave Cedex. Pour pouvoir être analysés, les échantillons d'essuie-mains et de distributeurs doivent être dûment identifiés: Identification du candidat/mention «EM modèle A» ou «EM modèle b»/référence de l'article. Toute proposition non accompagnée des échantillons demandés ou à laquelle sont joints des échantillons en nombre insuffisant ou mal identifiés sera jugée irrégulière par le pouvoir adjudicateur. Tous les échantillons, essuie-mains et distributeurs, sont remis gratuitement et franco de port par les candidats et ne donnent pas lieu à facturation. Les échantillons d'essuie-mains qui, le cas échéant, ne seraient pas testés sont remis à disposition du candidat qui disposera de trente (30) jours maximum à compter de la notification du rejet de son offre pour les récupérer, à ses frais, auprès de l'établissement testeur. La demande devra être effectuée par mail auprès de la cellule juridique des achats du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (cellule-juridique.achats ghba.fr). Au-delà de ce délai, ils seront conservés, à titre gratuit, par l'établissement. Les échantillons de distributeurs qui ne correspondent pas à l'offre retenue seront remis à disposition du candidat qui disposera de trente (30) jours maximum à compter de la notification du rejet de son offre pour les récupérer, à ses frais, auprès de l'établissement testeur. La demande devra être effectuée par courrier électronique auprès de la cellule juridique des achats du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (cellule-juridique.achats ghba.fr). Au-delà de ce délai, ils seront conservés, à titre gratuit, par l'établissement. Les échantillons sont contractuels et font partie de l'offre, ils doivent être identiques aux produits que le candidat se propose de livrer. Ils sont destinés à un examen comparatif des offres et feront l'objet d'une évaluation pour la comparaison des offres en termes de qualités fonctionnelles.
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Texte:
“Remise d'échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre, à titre d'échantillon le modèle...”
Texte
Remise d'échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre, à titre d'échantillon le modèle d'essuie-mains proposé au BPU et chaque modèle de distributeur proposé au BPU. Les quantités d'échantillons exigées sont indiquées dans le Règlement de consultation (article 16.2). Les propositions qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: EPSM Morbihan — M Céline Gallais — magasin central — 22 rue de l'Hôpital — 56896 Saint-Ave Cedex. Pour pouvoir être analysés, les échantillons d'essuie-mains et de distributeurs doivent être dûment identifiés: Identification du candidat/référence de l'article. Toute proposition non accompagnée des échantillons demandés ou à laquelle sont joints des échantillons en nombre insuffisant ou mal identifiés sera jugée irrégulière par le pouvoir adjudicateur. Tous les échantillons, essuie-mains et distributeurs, sont remis gratuitement et franco de port par les candidats et ne donnent pas lieu à facturation. Les échantillons d'essuie-mains qui, le cas échéant, ne seraient pas testés sont remis à disposition du candidat qui disposera de trente (30) jours maximum à compter de la notification du rejet de son offre pour les récupérer, à ses frais, auprès de l'établissement testeur. La demande devra être effectuée par courrier électronique auprès de la cellule juridique des achats du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (cellule-juridique.achats ghba.fr). Au-delà de ce délai, ils seront conservés, à titre gratuit, par l'établissement. Les échantillons de distributeurs qui ne correspondent pas à l'offre retenue seront remis à disposition du candidat qui disposera de trente (30) jours maximum à compter de la notification du rejet de son offre pour les récupérer, à ses frais, auprès de l'établissement testeur. La demande devra être effectuée par courrier électronique auprès de la cellule juridique des achats du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (cellule-juridique.achats ghba.fr). Au-delà de ce délai, ils seront conservés, à titre gratuit, par l'établissement. Les échantillons sont contractuels et font partie de l'offre, ils doivent être identiques aux produits que le candidat se propose de livrer. Ils sont destinés à un examen comparatif des offres et feront l'objet d'une évaluation pour la comparaison des offres en termes de qualités fonctionnelles.
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Suppression du modèle à non agréé au contact alimentaire.
Source: OJS 2021/S 060-150435 (2021-03-23)