Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine. En groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Asnières-sur-Seine (CCAS). La Ville d'Asnières-sur-Seine est le coordonnateur du groupement. La Ville d'Asnières-sur-Seine et son établissement rattaché (CCAS) sont indifféremment désignés par «la Ville d'Asnières-sur-Seine» dans les documents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la Ville...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine. En groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Asnières-sur-Seine (CCAS). La Ville d'Asnières-sur-Seine est le coordonnateur du groupement. La Ville d'Asnières-sur-Seine et son établissement rattaché (CCAS) sont indifféremment désignés par «la Ville d'Asnières-sur-Seine» dans les documents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.
Description du marché: Chaussures de sécurité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, conclu avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et sans montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et équipements de protection corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtements de travail et équipements de protection corporelle.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, conclu avec un minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Survêtements, tenues vestimentaires chaussures à caractères sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Survêtements, tenues vestimentaires chaussures à caractères sportif.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, conclu avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximal.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes pour les agents de la Police municipale et pour les ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Uniformes pour les agents de la Police municipale et pour les ASVP.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, conclu avec un minimum annuel de 90 000 EUR HT et sans montant maximal.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vêtements et chaussures de représentation ou d'image.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, conclu avec un minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans montant maximal.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Équipements de travail en hauteur.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtement de travail: crèches/animation/école
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Vêtement de travail: crèches/animation/école.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, conclu avec un minimum annuel de 35 000 EUR HT et sans montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— justificatifs techniques communs:
—— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:00 📅
“Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions à l'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...”
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions à l'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Conformément à l'article R. 2132-12 du code de la commande publique, l'obligation de dématérialisation ne s'applique pas à la présente procédure pour la remise des échantillons: le candidat doit remettre les échantillons.
Des échantillons: les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Personne de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'asnières-sur-seine”
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'asnières-sur-seine. En groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'asnières-sur-seine (Ccas). La ville d'asnières-sur-seine est le coordonnateur du groupement. La Ville d'asnières-sur-seine et son établissement rattaché (Ccas) sont indifféremment désignés par " la ville d'asnières-sur-seine" dans les documents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: chaussures de sécurité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine
Description du marché: chaussures de sécurité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Service apres vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail et équipements de protection corporelle
Description
Description du marché: vêtements de travail et équipements de protection corporelle
Champ d'application du marché
Titre: survêtements, tenues vestimentaires chaussures à caractères sportif
Description
Description du marché: survêtements, tenues vestimentaires chaussures à caractères sportif
Champ d'application du marché
Titre: uniformes pour les agents de la Police Municipale et pour les A.S.V.P
Description
Description du marché: uniformes pour les agents de la Police Municipale et pour les A.S.V.P
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service apres vite
Champ d'application du marché
Titre: vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Description
Description du marché: vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Champ d'application du marché
Titre: equipements de travail en hauteur
Description
Description du marché: equipements de travail en hauteur
Champ d'application du marché
Titre: vêtement de travail Crèches / animation / école
Description
Description du marché: vêtement de travail Crèches / animation / école
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chaussures de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.lyreco.com/webshop/FRFR/index.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: survêtements, tenues vestimentaires chaussures à caractères sportif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kermasport
Adresse postale: 69 Rue Amiral Romain Desfossés ZAC de Kergaradec
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: uniformes pour les agents de la Police Municipale et pour les A.S.V.P
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas doursoux
Adresse postale: 20b rue gay lussac
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94430
URL: https://www.doursoux.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rienales
Adresse postale: 6 rue beranger
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 220-577282 (2021-11-08)