le présent contrat concerne la fourniture de matériels de signalisation verticale en plastique (permanente et temporaire) y compris supports et accessoires sur l'ensemble du département d'indre-et-loire pour les différents services du Conseil départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Equipements Et De Dispositifs De Signalisation Et De Securite A Base De Matieres Plastiques
F2021_0060”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“le présent contrat concerne la fourniture de matériels de signalisation verticale en plastique (permanente et temporaire) y compris supports et accessoires...”
Brève description
le présent contrat concerne la fourniture de matériels de signalisation verticale en plastique (permanente et temporaire) y compris supports et accessoires sur l'ensemble du département d'indre-et-loire pour les différents services du Conseil départemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent contrat concerne la fourniture de matériels de signalisation verticale en plastique (permanente et temporaire) y compris supports et accessoires...”
Description du marché
le présent contrat concerne la fourniture de matériels de signalisation verticale en plastique (permanente et temporaire) y compris supports et accessoires sur l'ensemble du département d'indre-et-loire pour les différents services du Conseil départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'Offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an et pour les mêmes seuils annuels minimum et maximum. L'Accord-Cadre s'achèvera au plus tard le 31/12/2024”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an et pour les mêmes seuils annuels minimum et maximum. L'Accord-Cadre s'achèvera au plus tard le 31/12/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- formulaire K ou Kbis- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)"Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)"
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“"Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
"Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat."
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.""le règlement des dépenses se fera par mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
"Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.""le règlement des dépenses se fera par mandat administratif". "Par fonds propres"."les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés dans le Ccp. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter."
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Les dépôt de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (voir règlement de consultation).Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marche-publics.infoCritère de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 228-599678 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-30
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly / Bp 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“accord-Cadre notifié le 04/02/2022 jusqu'au 31/12/2022. Sans seuil mininum - maximum annuel 90 000 euro(s) (H.T.). Reconductible 2 fois un an, soit fin au...”
accord-Cadre notifié le 04/02/2022 jusqu'au 31/12/2022. Sans seuil mininum - maximum annuel 90 000 euro(s) (H.T.). Reconductible 2 fois un an, soit fin au plus tard le 31/12/2024.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2022/S 030-074728 (2022-02-07)