La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de l'Université de Rennes 1.
Les fournitures et services attendus ainsi que leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP 2021029aof) ainsi que dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP 2021029aof).
Dépense annuelle estimée et non contractuelle: 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de l'Université de Rennes 1
2021029AOF”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de l'Université de Rennes 1.
Les fournitures et services attendus ainsi que leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP 2021029aof) ainsi que dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP 2021029aof).
Dépense annuelle estimée et non contractuelle: 150 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Université de Rennes 1 — Campus scientifique de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, 35700 Rennes.”
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de l'Université de Rennes 1.
Les fournitures et services attendus ainsi que leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP 2021029aof) ainsi que dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP 2021029aof).
Dépense annuelle estimée et non contractuelle: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum susvisés seront conclus pour une période ferme d'un an, reconductibles trois fois...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum susvisés seront conclus pour une période ferme d'un an, reconductibles trois fois par tacite reconduction une fois pour une durée supplémentaire d'un an, sans que leur durée globale ne dépasse quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en application de l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi...”
Liste et brève description des conditions
— en application de l'article R. 2143-4 du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 (plus de renseignements: https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). Si le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, ce dernier devra être rédigé en français. Conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1.4.2018 pour les acheteurs publics, l'Université de Rennes 1 acceptera le DUME transmis par voie électronique (eDUME) à partir de la plate-forme des marchés PLACE, les autres modes de candidature décrits ci-après demeurant malgré tout utilisables;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats;
— déclaration du candidat volet 1 (DC2 fourni aux candidats avec le présent dossier de consultation) à fournir par les candidats;
— ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
—— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—— le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate;
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours contentieux ouvertes aux candidats sont les suivantes (liste non limitative):
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours contentieux ouvertes aux candidats sont les suivantes (liste non limitative):
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 2 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 144-382394 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Rennes 1
Adresse postale: 2 rue du thabor
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de l'université de Rennes 1
2021029AOF”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'équipements électriques industriels pour les services et composantes de l'université de Rennes 1 Les fournitures et services attendus ainsi que leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. 2021029aof) ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P. 2021029aof). Dépense annuelle estimée et non contractuelle : 150 000 euro(s) (H.T.).