marché de fourniture d'équipements divers Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du CMP et comprend 5 lots conclus sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix et des délais (Bpud) et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée. Dans ce dernier cas, le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue après application du taux de remise indiqué au BPUD sur lequel le titulaire s'est engagé au moment du dépôt de son offre. Pour les fournitures ne figurant ni dans le BPUD ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis particulier au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements divers
Produits/services: Équipement divers📦
Brève description:
“marché de fourniture d'équipements divers Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du CMP et comprend 5 lots conclus sans montant minimum annuel...”
Brève description
marché de fourniture d'équipements divers Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du CMP et comprend 5 lots conclus sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix et des délais (Bpud) et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée. Dans ce dernier cas, le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue après application du taux de remise indiqué au BPUD sur lequel le titulaire s'est engagé au moment du dépôt de son offre. Pour les fournitures ne figurant ni dans le BPUD ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis particulier au titulaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“fourniture de matériels de logistiquemontant annuel maximum euro(s) HT : 150 000” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-24 📅
Date de fin: 2026-07-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 24 juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 24 juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution durant jusqu'au 24 juillet 2023 puis renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels audiovisuels et informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Description du marché:
“fourniture de matériels audiovisuels et informatiquesmontant annuel maximum euro(s) HT : 500 000” Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-23 📅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 23 juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 23 juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution durant jusqu'au 24 juillet 2023 puis renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché:
“fourniture de matériels de cuisinemontant annuel maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).” Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-25 📅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 25 juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 25 juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution durant jusqu'au 24 juillet 2023 puis renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Description du marché: fourniture de matériels médicauxmontant annuel maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Description du marché:
“fourniture de matériels de puériculturemontant annuel maximum : 70 000 euro(s) (H.T.).” Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-30 📅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 30 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 30 janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution durant jusqu'au 24 juillet 2023 puis renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.- Numéro unique d'identification délivré par l'insee.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésoudume dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet dumarché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3dernières années). Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations complémentaires
“le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la...”
le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens.critères d'analyse des offres:1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé : 40 points2/ Prix du DQE : 30 points3/ Organisation pour la réalisation de la prestation : 20 points - délais et modalités de livraison : 10 points - moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 6 points - durée de garantieet service après-vente : 4 points4/ Qualité et performance environnementale des produits : 10 pointsle budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Modalités de règlement : cf dossier de consultation.Nomenclature européenne:objet principal : 39300000-5 Équipement diversobjets secondaires : 39100000-3 Mobilier32321200-1 Équipement audiovisuel39221000-7 Équipement de cuisine33100000-1 Équipements médicaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 252-669343 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et performance environnementale des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-669343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA22012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de matériels de logistique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: doublet
Adresse postale: 67 rue de Lille CS 70012
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.doublet-group.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de matériels audiovisuels et informatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: numericarchive
Adresse postale: 1 Allée Racine
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.numericarchive.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériels de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kawa
Adresse postale: 3 Place la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: http://www.kawa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de matériels médicaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ebony
Adresse postale: parc des Activités de Courtaboeuf 9 avenue de l'atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.ebody.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de matériels de puériculture
Nom et adresse du contractant
Nom: presta baby - agl renard distribution
Adresse postale: 14, rue Jeanne Hachette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.prestababy.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il est précisé que la consultation ayant été infructueuse pour le lot no1, aucune offre n'ayant été déposée, le lot no1 a été relancé via une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite de l'infructuosité d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique.Le lot no1 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). ). Le lot no2 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). ). Le lot no3 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). ). Le lot no4 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). ). Le lot no5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de Fournitures, conclu sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) (H.T.). Les marchésprennent effet le 24 juillet 2022 pour le lot 1, le 23 juillet 2022 pour le lot 2, le 25 juillet 2022 pour le lot 3, le 24 juillet 2022 pour le lot 4 et le 30 janvier 2023 pour le lot 5 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une première période d'exécution durant jusqu'au 24 juillet 2023 puis renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 116-325233 (2022-06-14)