Fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'Indre — relance du lot nº 3: vélos et matériels sportifs roulants — déclaré infructueux

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'Indre — relance du lot nº 3 déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intersport

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Brève description:

Fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'Indre — relance du lot nº 3 déclaré infructueux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312668
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Lors de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur adressera simultanément une lettre de consultation à chacun des attributaires du présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 184 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec cinq opérateurs économiques maximum. Montant maximal annuel département: 42 000 EUR HT, montant annuel SDIS: 4 000 EUR HT. Les délais de livraison (en stock et hors stock) sont laissés à l'initiative des candidats.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer;

— déclaration du candidat DC2;

— liste des moyens en personnel et techniques;

— références de prestations similaires de moins de trois ans;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Indre
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2021/S 119-312668 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'indre - relance du lot no 3 : vélos et matériels sportifs roulants - déclaré infructueux

Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Chateauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573698
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312668
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

département de l'indre : accord-cadre sans montant minimum - montant maximum annuel : 42 000 euro ht - date de conclusion de l'accord-cadre : 11/10/2021 sdis de l'indre : accord-cadre sans montant minimum - montant maximum annuel : 4 000 euro ht - date de conclusion de l'accord-cadre : 2/11/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel Département : 42 000 euros (H.T.). Montant annuel SDIS : 4 000 euros HT les délais de livraison (en stock et hors stock) sont laissés à l'initiative des candidats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: intersport
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'indre

Référence
Informations complémentaires

département de l'indre : accord-cadre sans montant minimum - montant maximum annuel : 42 000 euro ht - date de conclusion de l'accord-cadre : 11/10/2021

sdis de l'indre : accord-cadre sans montant minimum - montant maximum annuel : 4 000 euro ht - date de conclusion de l'accord-cadre : 2/11/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2021/S 218-573698 (2021-11-05)

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