Fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'Indre — relance du lot nº 3: vélos et matériels sportifs roulants — déclaré infructueux
Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS de l'Indre
Commune postale: Montierchaume
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'Indre — relance du lot nº 3: vélos et matériels sportifs roulants —...”
Titre
Fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'Indre — relance du lot nº 3: vélos et matériels sportifs roulants — déclaré infructueux
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Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'Indre — relance du lot nº 3 déclaré infructueux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec cinq opérateurs économiques maximum. Montant maximal annuel département: 42 000 EUR HT,...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec cinq opérateurs économiques maximum. Montant maximal annuel département: 42 000 EUR HT, montant annuel SDIS: 4 000 EUR HT. Les délais de livraison (en stock et hors stock) sont laissés à l'initiative des candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an reconductible trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer;
— déclaration du candidat DC2;
— liste des moyens en personnel et techniques;
— références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer;
— déclaration du candidat DC2;
— liste des moyens en personnel et techniques;
— références de prestations similaires de moins de trois ans;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Lors de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur adressera simultanément une lettre de consultation à chacun des attributaires du présent accord-cadre.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 119-312668 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Chateauroux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l'indre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'indre - relance du lot no 3 : vélos et matériels sportifs roulants -...”
Titre
fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'indre - relance du lot no 3 : vélos et matériels sportifs roulants - déclaré infructueux
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Brève description:
“fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'indre - relance du lot no 3 : vélos et matériels sportifs roulants -...”
Brève description
fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'indre - relance du lot no 3 : vélos et matériels sportifs roulants - déclaré infructueux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel Département : 42 000 euros...”
Description du marché
accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel Département : 42 000 euros (H.T.). Montant annuel SDIS : 4 000 euros HT les délais de livraison (en stock et hors stock) sont laissés à l'initiative des candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312668
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-AOOAC-006
Titre:
“fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'indre - relance du lot no 3 : vélos et matériels sportifs roulants -...”
Titre
fourniture d'équipements de sport pour les besoins du département et du SDIS de l'indre - relance du lot no 3 : vélos et matériels sportifs roulants - déclaré infructueux
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: intersport
Commune postale: Saint-Maur
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
“département de l'indre : accord-cadre sans montant minimum - montant maximum annuel : 42 000 euro ht - date de conclusion de l'accord-cadre :...”
département de l'indre : accord-cadre sans montant minimum - montant maximum annuel : 42 000 euro ht - date de conclusion de l'accord-cadre : 11/10/2021
sdis de l'indre : accord-cadre sans montant minimum - montant maximum annuel : 4 000 euro ht - date de conclusion de l'accord-cadre : 2/11/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 218-573698 (2021-11-05)