Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le présent marché comporte quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers
2021-867”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de...”
Brève description
Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le présent marché comporte quatre lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Marne.
Description du marché: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT annuel en...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Fourniture et livraison de produits de marquage routiers.
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter sa notification Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter sa notification Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Lot 2: «Fourniture et livraison de produits de marquage routiers». Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel ni...”
Informations complémentaires
Lot 2: «Fourniture et livraison de produits de marquage routiers». Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de surfaçage routier📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits de voiries (enrobé à froid, sel de déneigement, déverglaçants, absorbant).”
Informations complémentaires:
“Lot 3: «Fourniture et livraison de produits de voiries». Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum...”
Informations complémentaires
Lot 3: «Fourniture et livraison de produits de voiries». Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 15 000 EUR HT annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Application de peinture sur la voie publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché: Application de peinture sur la voie publique.
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT annuel en...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
— conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation;
— par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en Euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en Euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs correspondant: service «Marchés publics» — tél. +33 143087947 — adresse internet: http://achatpublic.com
2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.
La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir;
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2021/S 037-091939 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Equipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers
2021-867”
Brève description:
“le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de...”
Brève description
le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly sur Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le présent marché comporte 4 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly sur Marne
Description du marché: fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (fabrication incluse)
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Description
Description du marché: fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits de voiries
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits de voiries (Enrobé à froid, sel de déneigement, déverglaçants, absorbant)” Champ d'application du marché
Titre: application de peinture sur la voie publique
Description
Description du marché: application de peinture sur la voie publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais (fournitures et travaux) fabrication incluse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-867
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sud ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/sud-ouest-signalisation/fr0911178/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de produits de marquage routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Applications ROUTIERES
Adresse postale: 103 à 105 rue des Trois Fontanot Cs30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sar.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de produits de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl france voirie
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Sermaises-du-Loiret
Code postal: 45300
Région: Loiret🏙️
URL: http://francevoirie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: application de peinture sur la voie publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 58 quai de la Maine Bart A
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.aximum.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
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Source: OJS 2021/S 171-445154 (2021-08-31)