Fourniture d'équipements de radiologie et prestations associées

GIP Resah

Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite «intermédiaire», a pour objet la fourniture d'équipements de radiologie et l'exécution de prestations associées. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de «Bénéficiaires Potentiels» quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Elles peuvent également être destinées à des bénéficiaires potentiels dont le siège est situé dans les Collectivités d'outre-mer (COM), dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots mentionnés à l'article 1.2 ci-dessous, l'accord-cadre est mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code, et conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Numéro de référence: 2000068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785573&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785573&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110474
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Psef 1: LOT 1 salle de type 5: salle arceau avec capteur plan dynamique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement de radiologie interventionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipement de radiologie interventionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction.

Informations complémentaires: Psef 1: LOT 1 salle de type 5: salle arceau avec capteur plan dynamique
Intitulé du lot: Radioscopie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Radioscopie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

PSEF 2: lot 2 type 2: mobile de radioscopie avec capteur plan petit format (avec Tube Rx et Capteur plan inclus).

Intitulé du lot: Salle os poumon
Numéro du lot: 3
Brève description: Salle os poumon.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Salle télécommandée
Numéro du lot: 4
Brève description: Salle télécommandée.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobile de radiographie
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobile de radiographie.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: PSEF 3: lot 5 type 2: appareil de radiographie mobile analogique non motorisé.
Intitulé du lot: Capteurs plans
Numéro du lot: 6
Brève description: Capteurs plans.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de mammographie
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements de mammographie.
Intitulé du lot: Radio-panoramique dentaire
Numéro du lot: 8
Brève description: Radio-panoramique dentaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: PSEF 4: lot 8 type 3: panoramique dentaire cone beam, PSEF 5: lot 8 évolutivité.
Intitulé du lot: Équipements retro-alvéolaires
Numéro du lot: 9
Brève description: Équipements retro-alvéolaires.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: PSEF 6: lot 9 agrément et contrôle.
Intitulé du lot: Équipements d'ostéodensitométrie
Numéro du lot: 10
Brève description: Équipements d'ostéodensitométrie.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de lithotriteur extra-corporelle
Numéro du lot: 11
Brève description: Équipements de lithotriteur extra-corporelle.
Intitulé du lot: Équipements de radiographie grands axes
Numéro du lot: 12
Brève description: Équipements de radiographie grands axes.
Description des renouvellements:

Pour chaque lot,l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et PSEF DROM COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'Ansm, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'Ansm, il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision. Par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Biomed@resah.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785573&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 045-110474 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite " intermédiaire ", a pour objet la fourniture d'équipements de radiologie et l'exécution de prestations associées. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaires Potentiels " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans tout département ou région d'outre-mer (Drom). Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Collectivités d'outre-mer (Com), dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots mentionnés à l'article 1.2 ci-dessous, l'accord-cadre est mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code, et conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité

Valeur totale du marché: 82 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590765
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110474
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 82 000 000 euro(s) HT; la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.Le présent avis vaut publicité de la décision de signer

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipement de radiologie interventionnelle
Brève description: equipement de radiologie interventionnelle
Intitulé du lot: radioscopie mobile
Brève description: radioscopie mobile
Intitulé du lot: salle os poumon
Brève description: salle os poumon
Intitulé du lot: salle télécommandée
Brève description: salle télécommandée
Intitulé du lot: mobile de radiographie
Brève description: mobile de radiographie
Intitulé du lot: capteurs plans
Brève description: capteurs plans
Intitulé du lot: equipements de mammographie
Brève description: equipements de mammographie
Intitulé du lot: radio-Panoramique dentaire
Brève description: radio-Panoramique dentaire
Intitulé du lot: equipements retro-alvéolaires
Brève description: equipements retro-alvéolaires
Intitulé du lot: equipements d'ostéodensitométrie
Brève description: equipements d'ostéodensitométrie
Intitulé du lot: equipements de lithotriteur extra-corporelle
Brève description: equipements de lithotriteur extra-corporelle
Intitulé du lot: equipements de radiographie grands axes
Brève description: equipements de radiographie grands axes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et psef drom com

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conseil, accompagnement et performance technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: fujifilm France SAS Medical Systems Business
Adresse postale: immeuble River Plaza 25-29 quai Aulagnier
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.fujifilm.com 🌏
Nom: infimed sasu
Adresse postale: 86, Boulevard Carnot
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Adresse Internet: http://www.infimed.pl 🌏
Nom: la banque postale leasing & FACTORING
Adresse postale: 115, rue de Sèvres - cPX 804
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Adresse Internet: http://www.labanquepostale.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 225-590765 (2021-11-16)

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