Le présent accord-cadre, conclu par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat dite «grossiste», a pour objet la fourniture d'équipements de radiologie et l'exécution de prestations associées. Les prestations sont notamment destinées à tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social soumis au code de la commande publique ou qui a décidé de s'y soumettre. Le marché s'exécute en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Les prestations peuvent également être destinées à des bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'outre-mer (COM), dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre comporte dix lots. Pour chacun des lots l'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté à bons de commande et conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de radiologie et prestations associées en achat revente
2000068”
Produits/services: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, conclu par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat dite «grossiste», a pour objet la fourniture d'équipements de radiologie...”
Brève description
Le présent accord-cadre, conclu par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat dite «grossiste», a pour objet la fourniture d'équipements de radiologie et l'exécution de prestations associées. Les prestations sont notamment destinées à tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social soumis au code de la commande publique ou qui a décidé de s'y soumettre. Le marché s'exécute en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Les prestations peuvent également être destinées à des bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'outre-mer (COM), dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre comporte dix lots. Pour chacun des lots l'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté à bons de commande et conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de radiologie interventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de radiographie📦
Produits/services supplémentaires: Radiographie dentaire📦
Produits/services supplémentaires: Table de radiologie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM.
Description du marché: Équipement de radiologie interventionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires: PSEF 1: voir RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobile de radioscopie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et COM.
Description du marché: Mobile de radioscopie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: PSEF 2: voir RC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salle de radiologie, os poumon, salle télécommandée et mobile de radiographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et PSEF DROM COM.
Description du marché: Salle de radiologie, os poumon, salle télécommandée et mobile de radiographie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: PSEF: voir RC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Capteurs plan numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Capteurs plan numériques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mammographes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mammographes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panoramique dentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métro, Corse et DROM.
Description du marché: Panoramique dentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rétro-alvéolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France metro, Corse et DROM.
Description du marché: Rétro-alvéolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ostéodensitométrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ostéodensitométrie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lithotriteur extra-corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lithotriteur extra-corporelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Radiographie grands axes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Radiographie grands axes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Il est fortement conseillé aux candidats de...”
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSEF dans les conditions précisées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 102-266835 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gip resah
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Equipements de radiologie et prestations associees en achat revente
2000068”
Brève description:
“le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite " grossiste ", a pour objet la fourniture d'équipements de...”
Brève description
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite " grossiste ", a pour objet la fourniture d'équipements de radiologie et l'exécution de prestations associées. Les prestations sont notamment destinées à tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social soumis au Code de la commande publique ou qui a décidé de s'y soumettre. Le marché s'exécute en France métropolitaine et dans tout département ou région d'outre-mer (Drom). Les prestations peuvent également être destinées à des bénéficiaires dont le siège est situé dans les Collectivités d'outre-mer (Com), dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au présent cahier des clauses administratives particulières. L'Accord-Cadre comporte 10 lots. Pour chacun des lots l'accord-cadre est mono attributaire, exécuté à bons de commande et conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: equipement de radiologie interventionnelle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et DROM
Description du marché: equipement de radiologie interventionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conseils accompagnement et performance technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: mobile de radioscopie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et COM
Description du marché: mobile de radioscopie
Champ d'application du marché
Titre: salle de radiologie, os poumon, salle télécommandée et mobile de radiographie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse et psef drom com
Description du marché: salle de radiologie, os poumon, salle télécommandée et mobile de radiographie
Champ d'application du marché
Titre: capteurs plan numériques
Description
Description du marché: capteurs plan numériques
Champ d'application du marché
Titre: mammographes
Description
Description du marché: mammographes
Champ d'application du marché
Titre: panoramique dentaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france metro, corse et drom
Description du marché: panoramique dentaire
Champ d'application du marché
Titre: retro-Alvéolaire
Description
Description du marché: retro-Alvéolaire
Champ d'application du marché
Titre: ostéodensitométrie
Description
Description du marché: ostéodensitométrie
Champ d'application du marché
Titre: lithotriteur extra-corporelle
Description
Description du marché: lithotriteur extra-corporelle
Champ d'application du marché
Titre: radiographie grands axes
Description
Description du marché: radiographie grands axes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-266835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ar-Radiologie interventionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: siemens Healthcare SAS
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93527
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.siemenshealthcare.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: siemens lease services
URL: http://www.siemens-lease-services.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ar-Salle de radiologie, os poumon, salle télécommandée et mobile de radiographie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: siemens healthcare sas
Adresse postale: 40 avenue des fruitiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ar-Mobiles de radioscopie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: hillrom sas
Adresse postale: zi du talhouet - bP 14
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
URL: http://www.hill-rom.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atrium capital sas
Adresse postale: cite descartes - 2bis rue alfred nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
URL: http://www.atrium.com🌏
Nom: la banque postale leasing & FACTORING
Adresse postale: cp X804 - 115, rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
URL: http://www.labanquepostalelesing-factoring.com🌏
Nom: ziehm Imaging
Adresse postale: 1, Allée de Londres
Commune postale: Villejust
Code postal: 91140
URL: http://www.ziehm-eu.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ar-Capteurs plan numériques
Nom et adresse du contractant
Nom: konica minolta Business Solutions France s.a.s. (kmbsf)
Adresse postale: 365-367, route de Saint Germain
Commune postale: Carrieres-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
URL: http://www.konica-minolta.com🌏
Nom: chg-meridian france
Adresse postale: 1 Passerelle des Reflets
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92200
URL: http://www.chg-meridian.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ar-Mammographe
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ge Medical Systems
Adresse postale: 24 avenue de l'europe - cS 20529
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78457
URL: http://www.gems.fr🌏
Nom: bail actea
Adresse postale: place Richebe
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://www.bail-actea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ar-Panoramique dentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.bailactea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ar-Ostéodensitométrie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 Place Richebe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ar-Retro-Alvéolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cefla sc
Adresse postale: 23 Via Selice Provinciale
Commune postale: Imola
Code postal: 40026
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
URL: http://www.cefla.it🌏
Nom: eurolocatique
Adresse postale: 107 rue reaumur
Code postal: 75002
URL: http://www.eurolocatique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ar-Lithotriteur extra-corporelle
Nom et adresse du contractant
Nom: edap tms France
Adresse postale: 4 rue du Dauphiné
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: http://www.edap.fr🌏
Nom: infimed sasu
Adresse postale: 86, Boulevard Carnot
Code postal: 59800
URL: http://www.infimed.com🌏
Adresse postale: 115, rue de Sèvres - cPX 804
Commune postale: Paris Cedex 06
URL: http://www.labanquepostale-leasing-factoring.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ar-Radiographie grands axes
Nom et adresse du contractant
Nom: fujifilm France SAS Medical Systems Business
Adresse postale: immeuble River Plaza 25-29 quai Aulagnier
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.fujifilm.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 104000000euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre...”
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 104000000euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.Le présent avis vaut publicité de la décision de signer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 243-640304 (2021-12-10)