Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour le personnel de la Ville de Garges-lès-Gonesse
20S0050”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour le personnel de la Ville de Garges-lès-Gonesse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché: Accessoires de protection individuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2 — chaussures de travail, montants minimaux annuels: 8 000,00 EUR HT, montants maximaux annuels: 32 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Vêtements de travail.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3 — vêtements de travail, montants minimaux annuels: 12 500,00 EUR HT, montants maximaux annuels: 50 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier T4 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 026-063692 (2021-02-03)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 026-063692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 050-124322 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT.
Montant maximal annuel: 20 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 8 000,00 EUR HT.
Montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 12 500,00 EUR HT.
Montant maximal annuel: 50 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accessoires de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians — Descours et Cabaud IDF
Adresse postale: 31 quai du Rancy, BP 22
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94381
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proliansidf@prolians.eu📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.prolians.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: https://www.prolians.fr/ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de travail
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurotechnic Protection
Adresse postale: EAE La Tuilerie, 29 rue Henri Becquerel, BP 241
Commune postale: Chelles
Code postal: 77646
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://eurotechnic-protection.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Durée des accords-cadres: la durée de validité des accords-cadres est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est...”
Durée des accords-cadres: la durée de validité des accords-cadres est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification des accords-cadres. Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans. Dans le cas d'une reconduction anticipée, c'est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximal du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers du pouvoir adjudicateur. À cette fin, le bon de commande peut indiquer qu'il vaut reconduction du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA. D'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331907 (2021-06-28)