Fourniture d'équipements de protection individuelle

Communauté de communes de Sablé

Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la communauté de communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents.
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 21Cdc005
Brève description:
Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la communauté de communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172988
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la communauté de communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents.
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.
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Intitulé du lot: Lot nº 1 — vêtements de travail haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1 — vêtements de travail haute visibilité.
Montant minimal: 0,00 EUR HT/ an.
Montant maximal: 15 950,00 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 63 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
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Intitulé du lot: Lot nº 2 — équipements de protection individuelle chaussants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2 — équipements de protection individuelle chaussants.
Montant maximal: 15 450,00 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 61 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.
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Intitulé du lot: Lot nº 3 — équipements de protection individuelle: petits équipements
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3 — équipements de protection individuelle: petits équipements.
Montant minimal: 0,00 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — équipements de protection individuelle à usage unique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4 — équipements de protection individuelle à usage unique.
Montant maximal: 7 750,00 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5 — vêtements de travail pour divers services
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot nº 5 — vêtements de travail pour divers services.
Montant maximal: 5 400,00 EUR HT/an.
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— l'attestation sur l'honneur: il s'agit de la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les certificats de qualification: si le candidat en possède, il peut transmettre des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les documents doivent être à jour;
— les échantillons: dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, particulièrement dans la phase de tests des fournitures, le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le bordereau des prix de chaque lot. Ils devront correspondre à l'offre financière. Les échantillons seront fournis sans marquage. Les exigences relatives aux échantillons sont précisées dans le règlement de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville — Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
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— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2021/S 067-172988 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2 Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre D'un groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319123
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-172988
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre
D'un groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents.
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.
Lot nº 1 — vêtements de travail haute visibilité:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 15 950,00 EUR HT/an.
Lot nº 2 — équipements de protection individuelle chaussants:
— montant maximal: 15 450,00 EUR HT/an.
Lot nº 3 — équipements de protection individuelle: petits équipements:
Lot nº 4 — équipements de protection individuelle à usage unique:
— montant maximal: 7 750,00 EUR HT/an.
Lot nº 5 — vêtements de travail pour divers services:
— montant maximal: 5 400,00 EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: DL Distribution
Commune postale: Anvéville
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 63 800 EUR 💰
Nom: SAS Beauplet-Languille
Commune postale: Le Mans
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 61 800 EUR 💰
Nom: Gama 29
Commune postale: Brest
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: place Raphael Elizé
Code postal: 72300
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Auvers-le-Hamon
Commune postale: Auvers-le-Hamon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bailleul
Commune postale: Le Bailleul
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouessay
Commune postale: Bouessay
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dureil
Commune postale: Dureil
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Juigné-sur-Sarthe
Commune postale: Juigné-sur-Sarthe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louailles
Commune postale: Louailles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Parcé-sur-Sarthe
Commune postale: Parcé-sur-Sarthe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Précigné
Commune postale: Précigné
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Solesmes
Commune postale: Solesmes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Souvigné-sur-Sarthe
Commune postale: Souvigné-sur-Sarthe
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vion
Commune postale: Vion
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.auverslehamon.mairie72.fr 🌏
: http://www.lebailleul.mairie72.fr 🌏
: http://www.bouessay.mairie53.fr 🌏
: http://www.sablesursarthe.fr/la-communaute-de-communes/territoire-communautaire/dureil/ 🌏
: http://www.juigne-sur-sarthe.fr 🌏
: http://www.sablesursarthe.fr/la-communaute-de-communes/territoire-communautaire/louailles/ 🌏
: http://www.parce-sur-sarthe.fr 🌏
: http://www.precigne.fr 🌏
: http://www.solesmes72.fr 🌏
: http://www.souvigne-sur-sarthe.fr 🌏
: http://www.vion72.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2021/S 121-319123 (2021-06-21)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
DL Distribution Gama 29 SAS Beauplet-Languille
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Vêtements de protection et de sécurité