Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la communauté de communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents.
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
21Cdc005
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum...”
Brève description
Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes dont la communauté de communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents.
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — vêtements de travail haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 — vêtements de travail haute visibilité.
Montant minimal: 0,00 EUR HT/ an.
Montant maximal: 15 950,00 EUR HT/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.7.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — équipements de protection individuelle chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 — équipements de protection individuelle chaussants.
Montant minimal: 0,00 EUR HT/ an.
Montant maximal: 15 450,00 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — équipements de protection individuelle: petits équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3 — équipements de protection individuelle: petits équipements.
Montant minimal: 0,00 EUR HT/an.
Montant maximal: 15 450,00 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — équipements de protection individuelle à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4 — équipements de protection individuelle à usage unique.
Montant minimal: 0,00 EUR HT/an.
Montant maximal: 7 750,00 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — vêtements de travail pour divers services
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot nº 5 — vêtements de travail pour divers services.
Montant minimal: 0,00 EUR HT/an.
Montant maximal: 5 400,00 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— l'attestation sur l'honneur: il s'agit de la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les certificats de qualification: si le candidat en possède, il peut transmettre des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les documents doivent être à jour;
— les échantillons: dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, particulièrement dans la phase de tests des fournitures, le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le bordereau des prix de chaque lot. Ils devront correspondre à l'offre financière. Les échantillons seront fournis sans marquage. Les exigences relatives aux échantillons sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — Sablé-sur-Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter...”
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 067-172988 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.sablesursarthe.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: place Raphael Elizé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: Commune d'Auvers-le-Hamon
Commune postale: Auvers-le-Hamon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Sablé-sur-Sarthe
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'2quipements de protection individuelle
21Cdc005
Brève description:
“Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum...”
Brève description
Les prestations sont décomposées comme suit en cinq lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre
D'un groupement de commandes dont la Communauté de Communes du Pays Sabolien assure la coordination au nom des quatorze adhérents.
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Tous les lots contiennent des échantillons à fournir. La remise de ces échantillons est obligatoire, leur absence rendra l'offre irrégulière.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1 — vêtements de travail haute visibilité:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 15 950,00 EUR HT/an.”
Description du marché:
“Lot nº 2 — équipements de protection individuelle chaussants:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 15 450,00 EUR HT/an.”
Description du marché:
“Lot nº 3 — équipements de protection individuelle: petits équipements:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 15 450,00 EUR HT/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“Lot nº 4 — équipements de protection individuelle à usage unique:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 7 750,00 EUR HT/an.”
Description du marché:
“Lot nº 5 — vêtements de travail pour divers services:
— montant minimal: 0,00 EUR HT/ an;
— montant maximal: 5 400,00 EUR HT/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 — vêtements de travail haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DL Distribution
Commune postale: Anvéville
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — équipements de protection individuelle chaussants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Beauplet-Languille
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 — équipements de protection individuelle: petits équipements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 — équipements de protection individuelle à usage unique
Nom et adresse du contractant
Nom: Gama 29
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — vêtements de travail pour divers services
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-319123 (2021-06-21)