Fourniture d'équipements de perfusion ambulatoire et prestations associées

GIP Resah

La présente consultation a pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2-1º du code de la commande publique (mode dit «Grossiste») d'équipements de perfusion ambulatoire et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à perfusion
Numéro de référence: 2021-017-000-000
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2-1º du code de la commande publique (mode dit «Grossiste») d'équipements de perfusion ambulatoire et prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à perfusion 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour perfusion 📦
Pompes à perfusion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156756
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois, par tacite reconduction, pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder deux ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pousse-seringue ambulatoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce matériel est destiné aux services d'urgence, de SAMU et SMUR ou à tout service nécessitant un usage ambulatoire de pousse-seringue.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois, par tacite reconduction, pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder deux ans.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois, par tacite reconduction, pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder deux ans.
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Intitulé du lot: Pompes de perfusion ambulatoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot comprend quatre types de pompes:
— pompe d'analgésie PCA PCEA ambulatoire;
— pompe de chimiothérapie;
— pompe ambulatoire multi-thérapie;
— pompe à nutrition parentérale ambulatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires (fournitures de dispositifs médicaux/équipements de protection individuelle);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
La justification du choix de la procédure accélérée figure à la rubrique «Autres informations complémentaires» du présent avis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370429&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justification du recours à la procédure accélérée: la présente consultation est passée dans le cadre d'une situation d'urgence justifiant l'application de l'article R. 2161-3-3º du code la commande publique. Conformément à ces dispositions, le délai minimal de remise des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur sanitaire et médico-social, à pouvoir disposer des équipements de perfusion et consommables objets de l'accord-cadre. En raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, l'approvisionnement des dispositifs de perfusion et tubulures est actuellement soumis à une tension importante entre l'offre disponible et la demande à satisfaire. En effet, la pandémie a notamment engendré une surproduction de tests de biologie dont il résulte une pénurie mondiale de plastique, alors que dans le même temps, les besoins en dispositifs créés à base de plastique tels que les équipements de perfusion demeurent en augmentation compte-tenu de l'activité soutenue des services de soins. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a ainsi crée un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de ces dispositifs qui concourent tant à la prise en charge des patients atteints de pathologie liée à la COVID-19 que de ceux atteints d'autres pathologies qui nécessitent également l'utilisation de ces dispositifs médicaux (pompes de chimiothérapie, pompes multi-thérapie, pompes nutrition parentale…). Dans ce contexte, le Resah, en sa qualité de centrale d'achat, chargé d'une mission de service public au bénéfice des acteurs intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social, souhaite rapidement proposer à ses adhérents une offre d'équipement de perfusion (qui inclut l'acquisition de pousse-seringue, lesquels peuvent être utilisés pour pallier l'absence d'autres dispositifs et constituent donc, sous certaines conditions, une alternative utile d'approvisionnement), pouvant être utilisés en ambulatoire afin de compléter l'offre existante de la centrale d'achat et de répondre aux exigences de flexibilité et modularité dictées par l'urgence à satisfaire les besoins des établissements concernant l'approvisionnement de ces équipements indispensables pendant la crise sanitaire. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plate-forme avant de télécharger le DCE. Ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. Le présent accord-cadre comporte des Prestations éventuelles facultatives (ci-après «PSEF»). Le soumissionnaire dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à ces PSEF. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir la (les) prestation(s) supplémentaire (s) éventuelle(s) lors de la signature de l'acte d'engagement. Si le Resah décide de retenir la PSEF, alors elle devient une prestation obligatoire de l'accord-cadre au même titre que les autres prestations. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler leurs propositions dans leur cadre de réponse technique et les chiffrer dans le bordereau de prix unitaires du lot concerné.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-156756 (2021-03-25)
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