La présente consultation a pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2-1º du code de la commande publique (mode dit «Grossiste») d'équipements de perfusion ambulatoire et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de perfusion ambulatoire et prestations associées
2021-017-000-000”
Produits/services: Pompes à perfusion📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2-1º du code de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2-1º du code de la commande publique (mode dit «Grossiste») d'équipements de perfusion ambulatoire et prestations associées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pousse-seringue ambulatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour perfusion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce matériel est destiné aux services d'urgence, de SAMU et SMUR ou à tout service nécessitant un usage ambulatoire de pousse-seringue.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois, par tacite reconduction, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois, par tacite reconduction, pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder deux ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois, par tacite reconduction, pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois, par tacite reconduction, pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pompes de perfusion ambulatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes à perfusion📦
Description du marché:
“Ce lot comprend quatre types de pompes:
— pompe d'analgésie PCA PCEA ambulatoire;
— pompe de chimiothérapie;
— pompe ambulatoire multi-thérapie;
— pompe à...”
Description du marché
Ce lot comprend quatre types de pompes:
— pompe d'analgésie PCA PCEA ambulatoire;
— pompe de chimiothérapie;
— pompe ambulatoire multi-thérapie;
— pompe à nutrition parentérale ambulatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires (fournitures de dispositifs médicaux/équipements de protection...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires (fournitures de dispositifs médicaux/équipements de protection individuelle);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La justification du choix de la procédure accélérée figure à la rubrique «Autres informations complémentaires» du présent avis.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
“Justification du recours à la procédure accélérée: la présente consultation est passée dans le cadre d'une situation d'urgence justifiant l'application de...”
Justification du recours à la procédure accélérée: la présente consultation est passée dans le cadre d'une situation d'urgence justifiant l'application de l'article R. 2161-3-3º du code la commande publique. Conformément à ces dispositions, le délai minimal de remise des candidatures et des offres est réduit à quinze jours, du fait de l'urgence, pour les établissements agissant dans le secteur sanitaire et médico-social, à pouvoir disposer des équipements de perfusion et consommables objets de l'accord-cadre. En raison du contexte de crise sanitaire engendré par l'épidémie de COVID-19, l'approvisionnement des dispositifs de perfusion et tubulures est actuellement soumis à une tension importante entre l'offre disponible et la demande à satisfaire. En effet, la pandémie a notamment engendré une surproduction de tests de biologie dont il résulte une pénurie mondiale de plastique, alors que dans le même temps, les besoins en dispositifs créés à base de plastique tels que les équipements de perfusion demeurent en augmentation compte-tenu de l'activité soutenue des services de soins. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a ainsi crée un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de ces dispositifs qui concourent tant à la prise en charge des patients atteints de pathologie liée à la COVID-19 que de ceux atteints d'autres pathologies qui nécessitent également l'utilisation de ces dispositifs médicaux (pompes de chimiothérapie, pompes multi-thérapie, pompes nutrition parentale…). Dans ce contexte, le Resah, en sa qualité de centrale d'achat, chargé d'une mission de service public au bénéfice des acteurs intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social, souhaite rapidement proposer à ses adhérents une offre d'équipement de perfusion (qui inclut l'acquisition de pousse-seringue, lesquels peuvent être utilisés pour pallier l'absence d'autres dispositifs et constituent donc, sous certaines conditions, une alternative utile d'approvisionnement), pouvant être utilisés en ambulatoire afin de compléter l'offre existante de la centrale d'achat et de répondre aux exigences de flexibilité et modularité dictées par l'urgence à satisfaire les besoins des établissements concernant l'approvisionnement de ces équipements indispensables pendant la crise sanitaire. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plate-forme avant de télécharger le DCE. Ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. Le présent accord-cadre comporte des Prestations éventuelles facultatives (ci-après «PSEF»). Le soumissionnaire dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à ces PSEF. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir la (les) prestation(s) supplémentaire (s) éventuelle(s) lors de la signature de l'acte d'engagement. Si le Resah décide de retenir la PSEF, alors elle devient une prestation obligatoire de l'accord-cadre au même titre que les autres prestations. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler leurs propositions dans leur cadre de réponse technique et les chiffrer dans le bordereau de prix unitaires du lot concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-156756 (2021-03-25)