fourniture D'Equipements a usage de protection individuelle pour les organismes de securite sociale en france metropolitaine

Ucanss

l'Accord-Cadre a pour objet la Fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nextech medical

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 21AC36
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la Fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388118 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BfmKs3YcHT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BfmKs3YcHT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000225
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demanderque le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir.L'ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21 AC 36 Ne pas ouvrir" FOURNITURE D'Equipements a usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en france métropolitaine "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21 AC 36 Ne pas ouvrir" FOURNITURE D'Equipements a usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en france métropolitaine "

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'équipements à usage de protection individuelle pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine.Les équipements concernés sont :- surblouses de protection- bonnets de chirurgie- coiffes de chirurgie- charlottes de protection de la coiffure- couvres-chaussures plastifiés- draps d'examen plastifiés imperméables- draps d'examen non plastifiés- gants d'examen destinés à réaliser des gestes fins- gants d'examen destinés à protéger les utilisateurs de gestes salissants- lunettes de protection- sur-lunettes de protection

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BfmKs3YcHT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris F
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent êtreactionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 001-000225 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153736.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353559
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-000225
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: nextech medical
Adresse postale: 78 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 632925708 📞
Courrier électronique: ao@nextechmedical.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.nextechmedical.fr 🌏
Valeur totale du marché: 153736.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 125-353559 (2022-06-27)

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