Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes, pochettes, chemises dossiers et registres pour l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
21.026”
Produits/services: Enveloppes imprimées📦
Brève description:
“Fourniture d'enveloppes, pochettes, chemises dossiers et registres pour l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes imprimées, pochettes imprimées en papier kraft, pochettes radios en papier kraft.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité technique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: mesures destinées à limiter l'impact environnemental lié à la fourniture des produits”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4: délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1: enveloppes imprimées, pochettes imprimées en papier kraft, pochettes radio en papier kraft: 11 713 000...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: lot 1: enveloppes imprimées, pochettes imprimées en papier kraft, pochettes radio en papier kraft: 11 713 000 unités. Le marché sera résiliable à compter du 31.3.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chemises dossiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises à dossier📦
Description du marché: Fourniture de chemises dossiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: Qualité technique des échantillons et délai de fabrication et de livraison”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Mesures destinées à limiter l'impact environnemental lié à la fourniture des produits”
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2: fourniture de chemises dossiers: 2 244 734 unités. Le marché sera résiliable à compter du 31.3.2024.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pochettes façonnées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de pochettes façonnées.
Informations complémentaires:
“Lot 3: pochettes façonnées: 463 700 unités. Le marché sera résiliable à compter du 31.3.2024.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pochettes façonnées indéchirables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de pochettes façonnées indéchirables.
Informations complémentaires:
“Lot 4: pochettes façonnées indéchirables: 484 850 unités le marché sera résiliable à compter du 31.3.2024.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de registres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Registres en papier ou en carton📦
Description du marché: Fourniture de registres.
Informations complémentaires:
“Lot 5: registres: 4 040 unités le marché sera résiliable à compter du 31.3.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Achat — SFEHR.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 21.026, les candidats peuvent poser une question sur un fichier...”
Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 21.026, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 9.6.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:
— pour le lot nº 1, les échantillons demandés à l'annexe 1 du CCTP doivent être déposés à: Achat CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention de M. Kwasi Dougblo, acheteur au SFEHR. Date limite le 23.6.2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00;
— pour les lots nº 2, 3, 4 et 5, les échantillons doivent être déposés à: SMS (Sécurité maintenance services), département «Imprimerie Magasin», 14 rue du Port aux Lions, 94220 Charenton de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, date limite le 23.6.2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'attention de M. Ludovic Berthy, responsable du département imprimerie de SMS. Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure à un sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. Il est précisé que pour les lots nº 2, 3, 4, 5, en ce qui concerne le critère 1 «Qualité technique des échantillons et délai de livraison», une offre obtenant une note < 1 sur le sous-critère 2 «délais de fabrication et de livraison» sera non conforme. Pour les lots 2, 3, 4 et 5 exclusivement, une visite facultative et individuelle a lieu au moins quatorze jours (au plus tard le 7.6.2021) avant le dépôt des offres. Elle est destinée à montrer le type d'échantillons demandés aux candidats, en sus des prescriptions du CCTP. Les modalités de la visite et de la prise de rendez-vous sont à déterminer avec M. Ludovic Berthy, responsable du département «Imprimerie» de SMS (Sécurité maintenance services). Le titulaire bénéficie de l'avance de 5 % du montant minimal, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage pour chaque lot sur un montant minimal représenté par 40 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 140 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2024. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, à compter du 31.3.2024. L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 099-260768 (2021-05-20)