Le marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes personnalisées pour les besoins du Groupe La Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges. La plupart des livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste sis à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dan s le cahier des charges.
La consultation est divisée en deux lots:
— lot 1: fourniture d'enveloppes;
— lot 2: fourniture de pochettes.
À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un candidat par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes pour les besoins du Groupe La Poste
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services: AB18
📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes personnalisées pour les besoins du Groupe La Poste selon les...”
Brève description
Le marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes personnalisées pour les besoins du Groupe La Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges. La plupart des livraisons seront réalisées au centre national des approvisionnements de La Poste sis à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées dan s le cahier des charges.
La consultation est divisée en deux lots:
— lot 1: fourniture d'enveloppes;
— lot 2: fourniture de pochettes.
À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un candidat par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'enveloppes pour les besoins du Groupe La Poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: AB18
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— fabrication, personnalisation et livraison d'enveloppes selon les spécificités indiquées dans le cahier des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— fabrication, personnalisation et livraison d'enveloppes selon les spécificités indiquées dans le cahier des charges. (Le nombre d'enveloppes défini peut évoluer, le candidat doit être en mesure de s'adapter à toutes nouvelles demandes dans un délai raisonnable et soumettre un BAT pour approbation avant fabrication.);
— proposer durant toute la durée du contrat des produits de qualité répondant aux normes environnementales décrites dans le cahier des charges;
— respecter des délais de livraison annoncés dans le cahier des charges logistique;
— respecter les conditionnements décrits dans le cahier des charges;
— répondre aux sollicitations clients avec efficacité et rapidité (évolution d'une référence/nouvelle référence/nouveau conditionnement…).
Volumétrie prévisionnelle au démarrage du contrat: entre 10 et 26 000 000 d'enveloppes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à quatre (4) pour ce lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à quatre (4) pour ce lot sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions décrites dans la rubrique II.2.7).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pochettes pour les besoins du Groupe La Poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— fabrication, personnalisation et livraison d'enveloppes selon les spécificités indiquées dans le cahier des...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— fabrication, personnalisation et livraison d'enveloppes selon les spécificités indiquées dans le cahier des charges. (Le nombre d'enveloppes défini peut évoluer, le candidat doit être en mesure de s'adapter à toutes nouvelles demandes dans un délai raisonnable et soumettre un BAT pour approbation avant fabrication.);
— proposer durant toute la durée du contrat des produits de qualité répondant aux normes environnementales décrites dans le cahier des charges;
— respecter des délais de livraison annoncés dans le cahier des charges logistique;
— respecter les conditionnements décrits dans le cahier des charges;
— répondre aux sollicitations clients avec efficacité et rapidité (évolution d'une référence/nouvelle référence/nouveau conditionnement…).
Volumétrie prévisionnelle au démarrage du contrat: entre 1 et 7 000 000 de pochettes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du Code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots, la capacité économique et financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:
La pérennité financière de l'entreprise (critère...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des lots, la capacité économique et financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:
La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 35 %).
À ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les trois derniers exercices clôturés (2017, 2018 et 2019): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées, des trois derniers exercices fiscaux (bilan, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
Ce critère est applicable sur les deux lots.
“Critère éliminatoire:
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à:
— 600 000 EUR au cours du dernier exercice clôturé (critère...”
Critère éliminatoire:
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à:
— 600 000 EUR au cours du dernier exercice clôturé (critère applicable au lot 1),
— 400 000 EUR au cours du dernier exercice clôturé (critère applicable au lot 2).
Si le candidat répond aux deux lots, le chiffre d'affaire exigé devra être supérieur au cumul des chiffres d'affaires des deux lots soit 1 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des lots, la capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de:
1) organisation technique et logistique (critère pondéré à 35...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des lots, la capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de:
1) organisation technique et logistique (critère pondéré à 35 %):
— indiquer le nombre de sites de production et leur localisation,
— capacités de stockage (en nombre de palettes),
— indiquer le nombre de machine et leurs fonctionnalités,
— capacités annuelles de production par machine,
— moyens de transport utilisés,
2) les références du candidat (critère pondéré à 20 %):
Le candidat présentera quatre références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants:
— nom du client, le secteur d'activité et la taille du client,
— date et montant du marché,
— quelle a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée? (détailler le projet),
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse courriel),
3) mesures de gestion environnementales (critère pondéré à 10 %):
Le candidat décrira les mesures environnementales qui seront appliquées dans le cadre de l'exécution du marché et les éventuelles certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère éliminatoire:
Pour chacun des lots, le candidat fournira les certifications FSC et/ou PEFC ou équivalent et garantira sa source d’approvisionnement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère éliminatoire:
Pour chacun des lots, le candidat fournira les certifications FSC et/ou PEFC ou équivalent et garantira sa source d’approvisionnement en papier tout au long de la chaîne de production.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2021/S 146-389485 (2021-07-27)