Fourniture d'enveloppes et pochettes avec impression et étiquettes pour le groupement hospitalier de territoire Atlantique 17

Informations complémentaires

Montant du marché: le présent marché est conclu pour les montants annuels (-50 % + 100 %) indiquée dans le bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement). Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes:

— qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimal indiqué, minoré d'une décote de 20 %,

— que le Groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimal n'ait pas été atteint.

Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximal.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché le marché est reconductible par tacite reconduction trois fois par période de douze mois. Pour le lot 2, ce marché fera l'objet d'une période préalable d'essai des produits d'une durée de deux (2) mois. À l'expiration de ce délai, le Groupe hospitalier évaluera le fonctionnement des produits fournis. En cas de validation, le Groupe hospitalier décide par décision écrite expresse de poursuivre l'exécution du marché. Dans le cas contraire, le Groupe hospitalier prononce par décision écrite expresse la résiliation du marché sans versement d'indemnité.

Modification du DCE: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:

— des modifications importantes au dossier de consultation.

Unité monétaire: l'unité monétaire applicable est l'Euro (EUR).

Liste des documents transmis aux candidats: le dossier de consultation contient les documents suivants:

— l'acte d'engagement (Attr1) et ses annexes:

—— annexe 1: bordereau de prix (un onglet par lot),

— le présent Règlement de consultation (RC),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe:

—— protocole de sécurité des livraisons pour le Groupe hospitalier de La Rochelle,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— la déclaration du candidat (DC2),

— la lettre de candidature (DC1),

— la fiche de renseignements «Communication et échanges électroniques».

Les modèles de fourniture concernant le lot 1 pourront être remis gratuitement par courrier à chaque candidat qui en fera la demande via la plate-forme de dématérialisation Place. Les modèles fournis comporteront les anciens logos des établissements qui ne seront pas à reproduire.

Critères de jugement:

— critère nº 1: prix des fournitures (55 %),

— critère nº 2: valeur technique (40 %):

—— sous-critère 1: qualité générale des produits (30 %),

—— sous-critère 2: délai de livraison (10 %),

— critère nº 3: développement durable (5 %).

Échantillons: le candidat doit fournir des échantillons: oui.

Dans l'objectif de procéder à des essais, il est demandé aux candidats de fournir impérativement des échantillons des produits correspondants exactement à ceux présentés dans leur offre. La fourniture complète de ces échantillons est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et déclarée irrégulière conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les échantillons devront être fournis gratuitement, et sauf cas particulier dûment justifiés, ils ne seront pas retournés au candidat.