Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est fixé avec un montant maximum de 214 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle de commande est de 60 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobes à chaud
21509a
Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est fixé avec un montant maximum de 214 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle de commande est de 60 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est fixé avec un montant maximum de 214 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation annuelle de commande est de 60 000 EUR HT (estimation non contractuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Formulaire DC4: déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?ids=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 057-143461 (2021-03-18)