Fourniture d'émulsion de bitume destinée aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier de la Haute-Corse

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne la fourniture d'émulsion destinée à l'entretien du réseau routier de la Collectivité de Corse. Fourniture d'émulsion catonique à 65 % et 69 %. Cet accord-cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché, de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévus au présent marché. Indépendamment de cet accord-cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'émulsion de bitume destinée aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier de la Haute-Corse 2021-3dec-0103”
Produits/services: Bitume 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2b — agence de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché: 2b — agence de Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction: — montant minimal: 20 000 EUR HT; — montant maximum: 80 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2b — agence de Corté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 2b — agence de Corté.
Informations complémentaires:
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction: — montant minimal: 10 000 EUR HT; — montant maximum: 50 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-253584 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'émulsion de bitume destinée aux travaux d'entretien des chaussées du réseau routier de la Haute-Corse 2021-3dec-0103”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32340
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 71330
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: 2b - agence de Bastia
Description
Description du marché: 2b - agence de Bastia
Informations complémentaires:
“les montants seront identiques pour chaque période de reconduction :Montant minimum Ht : 20 000 euro(s) Montant maximum Ht : 80 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Titre: 2b - agence de Corté
Description
Description du marché: 2b - agence de Corté
Informations complémentaires:
“les montants seront identiques pour chaque période de reconduction :Montant minimum Ht : 10 000 euro(s) Montant maximum Ht : 50 000 euro(s)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-253584

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21dec496
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2b - agence de Bastia
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Corse Travaux
Adresse postale: rt 50
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 680 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21dec497
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2b - agence de Corté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 340 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est conclu avec montants minimums et maximums par période pour chaque lots correspondant en euros Ht à: Pour le lot 1 minimum 20 000 maximum...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 237-624049 (2021-12-02)