L'accord concerne la fourniture d’emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l’Andra. Le CEA évacue vers le CIRES de l’ordre 5 000 à 10 000 m de déchets TFA par an sur les trois dernières années, issus des différents sites producteurs répartis sur toute la France. Ces déchets doivent être conditionnés conformément aux spécifications émises par l’Andra. Pour cela, le CEA doit pouvoir disposer de différents types d’emballages, décrits notamment dans la spécification de conditionnement Andra et dans les annexes visés au cahier des charges. Le flux annuel moyenné relatif à chaque typologie d’emballage est donné, à titre indicatif, dans le bordereau de prix. Ce flux peut être soumis à des fluctuations d’une année sur l’autre et ne constitue en aucun cas un engagement de la part du CEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’emballages pour les déchets TFA du CEA à destination du Cires (deux lots)
DAPS-S2MN-MD-EMBALLAGESTFA-2021 (B21-00842)”
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“L'accord concerne la fourniture d’emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l’Andra. Le...”
Brève description
L'accord concerne la fourniture d’emballages perdus pour le conditionnement des déchets TFA du CEA à destination du Cires, site de stockage de l’Andra. Le CEA évacue vers le CIRES de l’ordre 5 000 à 10 000 m de déchets TFA par an sur les trois dernières années, issus des différents sites producteurs répartis sur toute la France. Ces déchets doivent être conditionnés conformément aux spécifications émises par l’Andra. Pour cela, le CEA doit pouvoir disposer de différents types d’emballages, décrits notamment dans la spécification de conditionnement Andra et dans les annexes visés au cahier des charges. Le flux annuel moyenné relatif à chaque typologie d’emballage est donné, à titre indicatif, dans le bordereau de prix. Ce flux peut être soumis à des fluctuations d’une année sur l’autre et ne constitue en aucun cas un engagement de la part du CEA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: GRVS, harnais, casiers parois grillagées, futs métalliques, casiers parois pleines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Approvisionner ou réaliser et qualifier les emballages nécessaires au conditionnement des différents déchets TFA produits par le CEA dans le respect de la...”
Description du marché
Approvisionner ou réaliser et qualifier les emballages nécessaires au conditionnement des différents déchets TFA produits par le CEA dans le respect de la réglementation et des spécifications de l’Andra.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des fournitures proposées au besoin exprimé par le CEA et contrôle de la qualité”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place (organisation des livraisons et prise en compte des contraintes d’accès, traitement des commandes, gestion de l’accord, etc.)”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut-être renouvelé pour une durée de 24 mois supplémentaires à terme des deux premières années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes suivie d’une option de prolongation d’une durée de deux années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: caissons injectables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 107-279321 (2021-06-01)