Fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en quatre lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2020EFS_AURA256
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772881&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298871
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée pour ce lot est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 903 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Numéro du lot: 1
Brève description:

La quantité estimée annuellement des fûts 30 l: 140 000. La quantité estimée annuellement des fûts 50 l: 105 000. Les candidats doivent remettre les échantillons (cinq fûts 30 l et cinq fûts 50 l à remettre à l'Ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'Ets Bourgogne-Franche-Comté et à l'Ets Grand Est; soit au total 30 fûts). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 927 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée pour ce lot est annuelle.
Intitulé du lot: Caisses en carton avec sac intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

La quantité estimée annuellement des caisses 12 l: 21 000. La quantité estimée annuellement des caisses 25 l: 55 000. La quantité estimée annuellement des caisses 50 l: 79 000. Les candidats doivent remettre les échantillons (cinq caisses 12 l, cinq caisses 25 l et cinq caisses 50 l à remettre à l'Ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'Ets Bourgogne-Franche-Comté et à l'Ets Grand Est; soit au total 45 caisses). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Jerricanes plastiques pour déchets liquides
Numéro du lot: 3
Brève description:

La quantité estimée annuellement des jerricanes 10 l: 17 000. La quantité estimée annuellement des jerricanes 20 l: 900. Les candidats doivent remettre les échantillons (cinq jerricanes 10 l à remettre à l'Ets Auvergne-Rhône-Alpes et à l'Ets Île-de-France; cinq jerricanes 10 l et cinq jerricanes 20 l à remettre à l'Ets Bourgogne-Franche-Comté; soit au total 20 jerricanes). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecteurs pour déchets perforants
Numéro du lot: 4
Brève description:

La quantité estimée annuellement des collecteurs 1 l: 2 400. La quantité estimée annuellement des collecteurs 2 l: 9 400. La quantité estimée annuellement des collecteurs 5 l: 2 900. La quantité estimée annuellement des collecteurs 10 l: 720. Les candidats doivent remettre les échantillons (cinq collecteurs 1 l, cinq collecteurs 2 l, cinq collecteurs 5 l et cinq collecteurs 10 l à remettre à l'Ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'Ets Bourgogne-Franche-Comté et à l'Ets Grand Est; soit au total 60 collecteurs). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre: apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La politique RSE: apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA)
Adresse postale: 1 rue Raoul Batany, BP 410
Commune postale: Clamart
Code postal: 92141
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.bissor@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/sante 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772881&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772881&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le vendredi 9.7.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le lundi 12.7.2021 au plus tard. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-298871 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) de l'etablissements Français du Sang (Efs) et du Centre de transfusion sanguine des armées (Ctsa). La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021

Valeur totale du marché: 4 784 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626890
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-298871
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les 4 lots. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône- alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Brève description:

la quantité estimée annuellement des fûts 30 L : 140 000.La quantité estimée annuellement des fûts 50 L : 105 000.les candidats doivent remettre les échantillons (5 fûts 30 L et 5 fûts 50 L à remettre à l'ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'ets Bourgogne Franche comté et à l'ets Grand Est; Soit au total 30 fûts). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation.Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs

Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: caisses en carton avec sac intérieur
Brève description:

la quantité estimée annuellement des caisses 12 L : 21 000la quantité estimée annuellement des caisses 25 L : 55 000.La quantité estimée annuellement des caisses 50 L : 79 000.les candidats doivent remettre les échantillons (5 caisses 12 L, 5 caisses 25 L et 5 caisses 50 L à remettre à l'ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'ets Bourgogne Franche comté et à l'ets Grand Est; Soit au total 45 caisses). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation.Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs

Intitulé du lot: jerricanes plastiques pour déchets liquides
Brève description:

la quantité estimée annuellement des jerricanes 10 L : 17 000 La quantité estimée annuellement des jerricanes 20 L : 900les candidats doivent remettre les échantillons (5 jerricanes 10 L à remettre à l'ets Auvergne-Rhône-Alpes et à l'ets Ile de France; ,5 jerricanes 10 L et 5 jerricanes 20 L à remettre à l'ets Bourgogne Franche comté; Soit au total 20 jerricanes). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation.Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs

Intitulé du lot: collecteurs pour déchets perforants
Brève description:

la quantité estimée annuellement des collecteurs 1 L : 2 400 La quantité estimée annuellement des collecteurs 2 L : 9 400 La quantité estimée annuellement des collecteurs 5 L : 2 900la quantité estimée annuellement des collecteurs 10 L : 720les candidats doivent remettre les échantillons (5 collecteurs 1 L, 5 collecteurs 2 L, 5 collecteurs 5 L et 5 collecteurs 10 L à remettre à l'ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'ets Bourgogne Franche comté et à l'ets Grand Est; Soit au total 60 collecteurs).les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation.Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons.
La politique RSE : apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: plazur
Adresse postale: 60j avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380599860 📞
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 3 660 067 EUR 💰
Nom: apajh
Adresse postale: 375 Route de Manthes
Commune postale: Beaurepaire
Code postal: 38270
Téléphone: +33 474790706 📞
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 829 720 EUR 💰
Nom: afd Containers Spéciaux
Adresse postale: 92 avenue de la Valloire
Téléphone: +33 474311415 📞
Valeur totale du marché: 215 680 EUR 💰
79 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de Transfusion Sanguine des Armées (Ctsa)
Adresse postale: 1 Rue Raoul Batany - bP 410

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 238-626890 (2021-12-03)

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