La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en quatre lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2020EFS_AURA256
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en quatre lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298871
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée pour ce lot est annuelle.”
Source: OJS 2021/S 114-298871 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) de l'etablissements Français du Sang...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) de l'etablissements Français du Sang (Efs) et du Centre de transfusion sanguine des armées (Ctsa). La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021
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Total value of the procurement: 4 784 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626890
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-298871
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les 4...”
l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les 4 lots. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône- alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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Source: OJS 2021/S 238-626890 (2021-12-03)