La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en quatre lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA)
Adresse postale: 1 rue Raoul Batany, BP 410
Commune postale: Clamart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
2020EFS_AURA256”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en quatre lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 903 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La quantité estimée annuellement des fûts 30 l: 140 000. La quantité estimée annuellement des fûts 50 l: 105 000. Les candidats doivent remettre les...”
Description du marché
La quantité estimée annuellement des fûts 30 l: 140 000. La quantité estimée annuellement des fûts 50 l: 105 000. Les candidats doivent remettre les échantillons (cinq fûts 30 l et cinq fûts 50 l à remettre à l'Ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'Ets Bourgogne-Franche-Comté et à l'Ets Grand Est; soit au total 30 fûts). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre: apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La politique RSE: apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 927 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché...”
Description des renouvellements
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée pour ce lot est annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caisses en carton avec sac intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La quantité estimée annuellement des caisses 12 l: 21 000. La quantité estimée annuellement des caisses 25 l: 55 000. La quantité estimée annuellement des...”
Description du marché
La quantité estimée annuellement des caisses 12 l: 21 000. La quantité estimée annuellement des caisses 25 l: 55 000. La quantité estimée annuellement des caisses 50 l: 79 000. Les candidats doivent remettre les échantillons (cinq caisses 12 l, cinq caisses 25 l et cinq caisses 50 l à remettre à l'Ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'Ets Bourgogne-Franche-Comté et à l'Ets Grand Est; soit au total 45 caisses). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jerricanes plastiques pour déchets liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La quantité estimée annuellement des jerricanes 10 l: 17 000. La quantité estimée annuellement des jerricanes 20 l: 900. Les candidats doivent remettre les...”
Description du marché
La quantité estimée annuellement des jerricanes 10 l: 17 000. La quantité estimée annuellement des jerricanes 20 l: 900. Les candidats doivent remettre les échantillons (cinq jerricanes 10 l à remettre à l'Ets Auvergne-Rhône-Alpes et à l'Ets Île-de-France; cinq jerricanes 10 l et cinq jerricanes 20 l à remettre à l'Ets Bourgogne-Franche-Comté; soit au total 20 jerricanes). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs pour déchets perforants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La quantité estimée annuellement des collecteurs 1 l: 2 400. La quantité estimée annuellement des collecteurs 2 l: 9 400. La quantité estimée annuellement...”
Description du marché
La quantité estimée annuellement des collecteurs 1 l: 2 400. La quantité estimée annuellement des collecteurs 2 l: 9 400. La quantité estimée annuellement des collecteurs 5 l: 2 900. La quantité estimée annuellement des collecteurs 10 l: 720. Les candidats doivent remettre les échantillons (cinq collecteurs 1 l, cinq collecteurs 2 l, cinq collecteurs 5 l et cinq collecteurs 10 l à remettre à l'Ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'Ets Bourgogne-Franche-Comté et à l'Ets Grand Est; soit au total 60 collecteurs). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA. Son...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le vendredi 9.7.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le lundi 12.7.2021 au plus tard. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-298871 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre de Transfusion Sanguine des Armées (Ctsa)
Adresse postale: 1 Rue Raoul Batany - bP 410
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri)
2020EFS_AURA256”
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) de l'etablissements Français du Sang...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) de l'etablissements Français du Sang (Efs) et du Centre de transfusion sanguine des armées (Ctsa). La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'Accord-Cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R.2162-4 3° du code de la commande publique). Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 784 713 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule” Description
Description du marché:
“la quantité estimée annuellement des fûts 30 L : 140 000.La quantité estimée annuellement des fûts 50 L : 105 000.les candidats doivent remettre les...”
Description du marché
la quantité estimée annuellement des fûts 30 L : 140 000.La quantité estimée annuellement des fûts 50 L : 105 000.les candidats doivent remettre les échantillons (5 fûts 30 L et 5 fûts 50 L à remettre à l'ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'ets Bourgogne Franche comté et à l'ets Grand Est; Soit au total 30 fûts). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation.Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre : apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons.”
Critère de qualité (nom):
“La politique RSE : apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.” Informations sur les options
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique”
Description des options
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: caisses en carton avec sac intérieur
Description
Description du marché:
“la quantité estimée annuellement des caisses 12 L : 21 000la quantité estimée annuellement des caisses 25 L : 55 000.La quantité estimée annuellement des...”
Description du marché
la quantité estimée annuellement des caisses 12 L : 21 000la quantité estimée annuellement des caisses 25 L : 55 000.La quantité estimée annuellement des caisses 50 L : 79 000.les candidats doivent remettre les échantillons (5 caisses 12 L, 5 caisses 25 L et 5 caisses 50 L à remettre à l'ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'ets Bourgogne Franche comté et à l'ets Grand Est; Soit au total 45 caisses). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation.Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: jerricanes plastiques pour déchets liquides
Description
Description du marché:
“la quantité estimée annuellement des jerricanes 10 L : 17 000 La quantité estimée annuellement des jerricanes 20 L : 900les candidats doivent remettre les...”
Description du marché
la quantité estimée annuellement des jerricanes 10 L : 17 000 La quantité estimée annuellement des jerricanes 20 L : 900les candidats doivent remettre les échantillons (5 jerricanes 10 L à remettre à l'ets Auvergne-Rhône-Alpes et à l'ets Ile de France; ,5 jerricanes 10 L et 5 jerricanes 20 L à remettre à l'ets Bourgogne Franche comté; Soit au total 20 jerricanes). Les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation.Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: collecteurs pour déchets perforants
Description
Description du marché:
“la quantité estimée annuellement des collecteurs 1 L : 2 400 La quantité estimée annuellement des collecteurs 2 L : 9 400 La quantité estimée annuellement...”
Description du marché
la quantité estimée annuellement des collecteurs 1 L : 2 400 La quantité estimée annuellement des collecteurs 2 L : 9 400 La quantité estimée annuellement des collecteurs 5 L : 2 900la quantité estimée annuellement des collecteurs 10 L : 720les candidats doivent remettre les échantillons (5 collecteurs 1 L, 5 collecteurs 2 L, 5 collecteurs 5 L et 5 collecteurs 10 L à remettre à l'ets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'ets Bourgogne Franche comté et à l'ets Grand Est; Soit au total 60 collecteurs).les adresses et les modalités de livraison sont indiquées dans le règlement de la consultation.Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-298871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A2115201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: plazur
Adresse postale: 60j avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380599860📞
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 708 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 660 067 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00A2115202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: caisses en carton avec sac intérieur
Nom et adresse du contractant
Nom: apajh
Adresse postale: 375 Route de Manthes
Commune postale: Beaurepaire
Code postal: 38270
Téléphone: +33 474790706📞
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 829 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 00A2115203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: jerricanes plastiques pour déchets liquides
Nom et adresse du contractant
Nom: afd Containers Spéciaux
Adresse postale: 92 avenue de la Valloire
Téléphone: +33 474311415📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 680 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 00A2115204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecteurs pour déchets perforants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 246 💰
“l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les 4...”
l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les 4 lots. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône- alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 238-626890 (2021-12-03)