Fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Établissement Français du Sang

La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). La consultation est allotie en quatre lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots, ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477595706 📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA)
Adresse postale: 1 rue Raoul Batany, BP 410
Commune postale: Clamart

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92141
Courrier électronique: stephanie.bissor@intradef.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.defense.gouv.fr/sante 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772881&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772881&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) 2020EFS_AURA256”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l'Établissements français du sang...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 903 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La quantité estimée annuellement des fûts 30 l: 140 000. La quantité estimée annuellement des fûts 50 l: 105 000. Les candidats doivent remettre les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre: apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La politique RSE: apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 927 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée pour ce lot est annuelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Caisses en carton avec sac intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La quantité estimée annuellement des caisses 12 l: 21 000. La quantité estimée annuellement des caisses 25 l: 55 000. La quantité estimée annuellement des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Jerricanes plastiques pour déchets liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La quantité estimée annuellement des jerricanes 10 l: 17 000. La quantité estimée annuellement des jerricanes 20 l: 900. Les candidats doivent remettre les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs pour déchets perforants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La quantité estimée annuellement des collecteurs 1 l: 2 400. La quantité estimée annuellement des collecteurs 2 l: 9 400. La quantité estimée annuellement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et de 50 jours pour le CTSA. Son...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 114-298871 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre de Transfusion Sanguine des Armées (Ctsa)
Adresse postale: 1 Rue Raoul Batany - bP 410

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'emballages pour Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) 2020EFS_AURA256”
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) de l'etablissements Français du Sang...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 784 713 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule”
Description
Description du marché:
“la quantité estimée annuellement des fûts 30 L : 140 000.La quantité estimée annuellement des fûts 50 L : 105 000.les candidats doivent remettre les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre : apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons.”
Critère de qualité (nom):
“La politique RSE : apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.”
Informations sur les options
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: caisses en carton avec sac intérieur
Description
Description du marché:
“la quantité estimée annuellement des caisses 12 L : 21 000la quantité estimée annuellement des caisses 25 L : 55 000.La quantité estimée annuellement des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: jerricanes plastiques pour déchets liquides
Description
Description du marché:
“la quantité estimée annuellement des jerricanes 10 L : 17 000 La quantité estimée annuellement des jerricanes 20 L : 900les candidats doivent remettre les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: collecteurs pour déchets perforants
Description
Description du marché:
“la quantité estimée annuellement des collecteurs 1 L : 2 400 La quantité estimée annuellement des collecteurs 2 L : 9 400 La quantité estimée annuellement...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-298871

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00A2115201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: plazur
Adresse postale: 60j avenue du 14 juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380599860 📞
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 708 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 660 067 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 00A2115202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: caisses en carton avec sac intérieur
Nom et adresse du contractant
Nom: apajh
Adresse postale: 375 Route de Manthes
Commune postale: Beaurepaire
Code postal: 38270
Téléphone: +33 474790706 📞
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 829 720 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 00A2115203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: jerricanes plastiques pour déchets liquides
Nom et adresse du contractant
Nom: afd Containers Spéciaux
Adresse postale: 92 avenue de la Valloire
Téléphone: +33 474311415 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 680 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 00A2115204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecteurs pour déchets perforants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 246 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT correspond au montant estimé sur 48 mois pour les 4...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 238-626890 (2021-12-03)