Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'Ageps

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'Ageps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Ustensiles de cuisine › Récipients isothermes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-04-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récipients isothermes
Numéro de référence: 21.073
Brève description:

Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'Ageps.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récipients isothermes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695139&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110436
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique — hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du 1.1.2025. Le titulaire bénéficie de l'avance à hauteur de 5 % du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT. Quantités prévisionnelles annuelles toutes lignes du lot unique: 6770 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ageps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.2. un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Situation économique et financière:

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: 5º Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère A: Analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère B: Qualité et performances des produits au regard du dossier technique (volume utile, conditionnement, impressions)
Critère 3: Dispositif environnemental sur les produits du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695139&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024

L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La date limite des questions est fixée au 7.4.2021 il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure dans le CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot pour voir son offre validée.

— date de remise des échantillons: dépôt du lundi au vendredi entre 13h30 et 15h00 jusqu'au 16.4.2021;

— lieu: Service approvisionnement distribution (SAD) Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps), 13 rue Lavoisier, 92000 Nanterre. À l'attention de M. Grougi Pascal. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation: les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.

— critère 1 (coefficient: 55 %): prix;

— critère 2 (coefficient: 40 %): qualité des produits:

—— sous-critère A: analyse des échantillons (pondération: 50 %);

—— sous-critère B: qualité et performances des produits au regard du dossier technique (volume utile, conditionnement, impressions) (pondération: 50 %);

— critère 3: dispositif environnemental sur les produits du marché (coefficient: 5 %), le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse(membre d'un groupe référent / experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110436 (2021-03-01)

Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'AGEPS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc — le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187401
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110436
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-187401 (2021-04-12)

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