Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'Ageps
21.073”
Produits/services: Récipients isothermes📦
Brève description:
“Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'Ageps.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ageps.
Description du marché:
“Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'Ageps.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère A: Analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère B: Qualité et performances des produits au regard du dossier technique (volume utile, conditionnement, impressions)”
Critère de qualité (nom): Critère 3: Dispositif environnemental sur les produits du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique — hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du...”
Informations complémentaires
Le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique — hôpitaux coordonnateur du groupement, à compter du 1.1.2025. Le titulaire bénéficie de l'avance à hauteur de 5 % du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT. Quantités prévisionnelles annuelles toutes lignes du lot unique: 6770 unités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.2. un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: 5º Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024
Informations complémentaires
“L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du...”
L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La date limite des questions est fixée au 7.4.2021 il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure dans le CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot pour voir son offre validée.
— date de remise des échantillons: dépôt du lundi au vendredi entre 13h30 et 15h00 jusqu'au 16.4.2021;
— lieu: Service approvisionnement distribution (SAD) Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps), 13 rue Lavoisier, 92000 Nanterre. À l'attention de M. Grougi Pascal. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation: les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.
— critère 1 (coefficient: 55 %): prix;
— critère 2 (coefficient: 40 %): qualité des produits:
—— sous-critère A: analyse des échantillons (pondération: 50 %);
—— sous-critère B: qualité et performances des produits au regard du dossier technique (volume utile, conditionnement, impressions) (pondération: 50 %);
— critère 3: dispositif environnemental sur les produits du marché (coefficient: 5 %), le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse(membre d'un groupe référent / experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 045-110436 (2021-03-01)
Informations complémentaires (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc — le Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'AGEPS
21.073”
Brève description:
“Fourniture d'emballages isothermes à usage unique pour le transport de produits de santé thermosensibles, nécessaire aux besoins de l'AGEPS.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-110436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du...”
Texte
L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
La date limite des questions est fixée au 7.4.2021.
Il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure dans le CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot pour voir son offre validée:
— date de remise des échantillons: dépôt du lundi au vendredi entre 13h30 et 15h00 jusqu'au 16.4.2021; — lieu: Service approvisionnement distribution (SAD) Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) 13 rue Lavoisier, 92000 Nanterre à l'attention de M. Grougi Pascal.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes;
— critère 1 (coefficient: 55 %): prix,
— critère 2 (coefficient: 40 %): qualité des produits:
—— sous-critère a: analyse des échantillons (pondération: 50 %);
—— sous-critère b: qualité et performances des produits au regard du dossier technique (volume utile, conditionnement, impressions) (pondération: 50 %);
— critère 3: dispositif environnemental sur les produits du marché (coefficient: 5 %) le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent/experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.
Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du...”
Texte
L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
La date limite des questions est fixée au 7.4.2021 il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure dans le CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot pour voir son offre validée:
— date de remise des échantillons: dépôt du lundi au vendredi entre 13h30 et 15h00 jusqu'au 30.4.2021; — lieu: Service approvisionnement distribution (SAD) Agence générale des equipements et produits de santé (AGEPS) 13 rue Lavoisier, 92000 Nanterre à l'attention de M. Grougi Pascal.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes;
— critère 1 (coefficient: 55 %): prix,
— critère 2 (coefficient: 40 %): qualité des produits:
—— sous-critère a: analyse des échantillons (pondération: 50 %);
—— sous-critère b: qualité et performances des produits au regard du dossier technique (volume utile, conditionnement, impressions) (pondération: 50 %);
— critère 3: dispositif environnemental sur les produits du marché (coefficient: 5 %) le respect du dépôt des échantillons conditionne la validité de l'offre. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent/experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.
Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes.
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Source: OJS 2021/S 074-187401 (2021-04-12)