fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux pour le SDIS 31

SDIS de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide santé France

Qui ?

• SDIS de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 21A135 et 21A136
Brève description: fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux pour le SDIS 31
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Haute-Garonne
Adresse postale: service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis31.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SIwdYgfg5z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SIwdYgfg5z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532165
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
maximum annuel : 120 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: oxygène médical
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

au terme du présent marché de 4 ans, un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera fait

Description des options:

les candidats doivent répondre à une option obligatoire : dispositif d'identification des bouteillesles candidats peuvent répondre à une option facultative : formation Les options sont décrites précisément dans le dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires: maximum annuel : 120 000 euro(s)ht
Intitulé du lot: meopa
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

au terme des 4 ans du présent marché, un avis d'appel à la concurrence sera publié

Description des options:

les candidats doivent répondre à une option obligatoire : marqueur d'exposition des bouteilles à une température négativel'option est décrite précisément dans le dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires: maximum annuel : 11 000 euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétéjugement si redressement judiciairedc1, Dc2

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre global des trois dernières années si entreprise créée depuis plus de 3 ans

Capacité technique et professionnelle:

déclaration des effectifs et moyens techniquesréférences principales des 3 dernières années si société a plus de 3 ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat devra fournir les Autorisation de Mise sur le Marché (Amm) des différents produits concernés par le marché. Il devra également fournir les pièces relatives à son statut d'établissement pharmaceutique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis 31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 283100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sapeurs pompiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SIwdYgfg5z 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme des 4 ans du marché, un avis d'appel à la concurrence sera publié

le présent accord-cadre à bons de commande a pour la fourniture d'emballages et de charges de gaz médicaux pour les besoins du SDIS 31 : location de bouteilles de gaz médicaux, ainsi que les charges de ces bouteilles, prestations associées aux locations et charges de ces bouteilles.Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans fermes à compter du premier janvier 2022.Cependant, le marché sera notifié courant décembre afin que le prestataire puisse mettre disposition les fournitures en vue de leur utilisation le 01/01/2022, 0 heures.La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum (articles L.2124-2, L.2125-1, L.2172-6, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique).La fourniture d'échantillons, permettant d'apprécier la valeur de l'offre jugée selon les critères définis dans le règlement de la consultation, est à joindre obligatoirement à l'offre. L'Absence de ces échantillons dans les délais impartis entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.Critères de choix pour le lot 1 :Prix : coefficient 0,5. Exprimé sur 100 pointsvaleur technique : coefficient 0,5. Exprimé sur 100 pointscritères de choix pour le lot 2 :Prix : coefficient 0,6. Exprimé sur 100 pointsvaleur technique : coefficient 0,4. Exprimé sur 100 pointsen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique " télé recours " (lien : https://www.telerecours.fr )

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 204-532165 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006995
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-532165
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: air liquide sante france
Adresse postale: 290 avenue Galilée cs 30361
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Www.airliquidehealthcare.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: air liquide santé france
Adresse postale: 290 avenue galilée cs 30361
Adresse Internet: http://www.airliquidehealthcare.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 005-006995 (2022-01-04)

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