Fourniture d'éléments spécifiques des infrastructures de voies

Tisseo

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. La valeur estimée de 410 000 EUR HT correspond au montant maximal du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'éléments spécifiques des infrastructures de voies Mapa Ed 21-080
Produits/services: Équipement ferroviaire 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1) veille technique et suivi de l'obsolescence 10 %; 2) durée, gestion, périmètre de la garantie 5 %; 3) suivi du traitement commercial du...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-277692 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'éléments spécifiques des infrastructures de voies Mapa Ed 21-080
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération toulousaine 31000 Toulouse
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1:Veille technique et suivi de l'obsolescence 10% 2:Durée, gestion, périmètre de la garantie 5% 3:Suivi du traitement commercial du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-277692

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M210075
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stratiforme Industrie
Adresse postale: 570 rue du pavé
Commune postale: Bersée
Code postal: 59235
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique. La valeur d'attribution indiquée est égale au montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 194-506551 (2021-10-01)