Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. La valeur estimée de 410 000 EUR HT correspond au montant maximal du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'éléments spécifiques des infrastructures de voies
Mapa Ed 21-080
Produits/services: Équipement ferroviaire📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. La valeur estimée de 410 000 EUR HT correspond au montant maximal du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période de cinq ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. La valeur estimée de 410 000 EUR HT correspond au montant maximal du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1) veille technique et suivi de l'obsolescence 10 %; 2) durée, gestion, périmètre de la garantie 5 %; 3) suivi du traitement commercial du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: 1) veille technique et suivi de l'obsolescence 10 %; 2) durée, gestion, périmètre de la garantie 5 %; 3) suivi du traitement commercial du dossier, gestion des NC 5 %
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.le candidat devra justifier d'une expérience sur un réseau Val.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ — Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée dans les conditions du règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit avec le dossier de candidature présent au DCE, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Des négociations pourront se dérouler dans les conditions définies au règlement de la consultation. Critères de choix les critères d'attribution sont 70 % prix, 30 % valeur technique. Le détail des critères d'attribution et des pondérations est défini dans le règlement de la consultation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Numéro de la consultation: Ed-21-080.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 105-277692 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'éléments spécifiques des infrastructures de voies
Mapa Ed 21-080
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de sa date de notification.L'accord cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.La valeur estimée de 410 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération toulousaine 31000 Toulouse
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique.L'accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans à compter de sa date de notification.L'accord cadre est passé en marché à procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique.La valeur estimée de 410 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1:Veille technique et suivi de l'obsolescence 10% 2:Durée, gestion, périmètre de la garantie 5% 3:Suivi du traitement commercial du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: 1:Veille technique et suivi de l'obsolescence 10% 2:Durée, gestion, périmètre de la garantie 5% 3:Suivi du traitement commercial du dossier, gestion des Nc 5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-277692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210075
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stratiforme Industrie
Adresse postale: 570 rue du pavé
Commune postale: Bersée
Code postal: 59235
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique. La valeur d'attribution indiquée est égale au montant...”
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Il s'agit d'un marché unique. La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximum, pour la durée totale du marché ( 5ans).le montant estimé issu du Dqe s'élève à 51 000 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 194-506551 (2021-10-01)