Fourniture d'éléments de pavoisement

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims,
— besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre AF1A001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufetes

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de soutien › Drapeaux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-03-11	Informations complémentaires
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Numéro de référence: AF1A101
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims, — besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre AF1A001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4489&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4489&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076674
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Il est demandé de fournir des échantillons (détaillés dans le RC) dans le cadre de cette consultation. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de consultation. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent propriété du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims,

— besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre AF1A001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.

Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents:

— partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans minimum ni maximum pour l'ensemble des fournitures et prestations précisées dans le BPU et/ou catalogue(s) et liste(s) tarifaire(s);

— partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum pour la fourniture des accessoires et des pièces détachées associées aux produits proposés au BPU et/ou dans le(s) catalogue(s) et liste(s) tarifaires(s), pour la réalisation d'éléments de pavoisement sur mesure ainsi que pour la réalisation de mâts. Le montant des dépenses est estimé à 140 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur public.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Ressources et territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4489&orgAcronyme=s3d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr 🌏
: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr

Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise (sauf pour les échantillons). Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-076674 (2021-02-10)

Informations complémentaires (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims; — besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre Af1a001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130772
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076674
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;

— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre Af1a001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.

Source: OJS 2021/S 052-130772 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims; — besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre AF1A001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276116
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés.

Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:

— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre AF1A001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Manufetes
Adresse postale: 490 allée du Millésime, ZA Les Fleurons
Commune postale: Mercurol-Veaunes
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manufetes@wanadoo.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.manufetes.com 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C ressources et territoires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2021/S 105-276116 (2021-05-28)

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