Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims,
— besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre AF1A001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'éléments de pavoisement
AF1A101
Produits/services: Drapeaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims,
— besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre AF1A001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents:
— partie à bons de...”
Description du marché
Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents:
— partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans minimum ni maximum pour l'ensemble des fournitures et prestations précisées dans le BPU et/ou catalogue(s) et liste(s) tarifaire(s);
— partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum pour la fourniture des accessoires et des pièces détachées associées aux produits proposés au BPU et/ou dans le(s) catalogue(s) et liste(s) tarifaires(s), pour la réalisation d'éléments de pavoisement sur mesure ainsi que pour la réalisation de mâts. Le montant des dépenses est estimé à 140 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il est demandé de fournir des échantillons (détaillés dans le RC) dans le cadre de cette consultation. Les modalités de remise des échantillons sont...”
Informations complémentaires
Il est demandé de fournir des échantillons (détaillés dans le RC) dans le cadre de cette consultation. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de consultation. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent propriété du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise (sauf pour les échantillons). Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Informations complémentaires (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;
— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre Af1a001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-076674
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 052-130772 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: C3C ressources et territoires
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés.
Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de pavoisement ainsi que la fourniture des accessoires et des pièces détachées associés.
Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims;
— besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre AF1A001 relatif au même objet précédemment lancé pour modification du besoin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF1A101
Titre: Fourniture d'éléments de pavoisement
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufetes
Adresse postale: 490 allée du Millésime, ZA Les Fleurons
Commune postale: Mercurol-Veaunes
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manufetes@wanadoo.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.manufetes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2021/S 105-276116 (2021-05-28)