fourniture d'éléments de glissières de sécurité

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : fin mars 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000425
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
lot 01 - eléments de glissières de sécurité métalliques

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: eléments de glissières de sécurité métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité métalliques
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires: lot 01 - eléments de glissières de sécurité métalliques
Intitulé du lot: eléments de glissières de sécurité mixtes bois/métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité mixtes bois/métalliques

Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible 3 fois, soit une durée maximale 4 ans
Informations complémentaires: lot 02 - éléments de glissières de sécurité mixtes bois/métalliques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc Matériel et Travaux 6 chemin du Pont de l'écho 09000 FOIX. Se référer à l'article 2.10 "Lieu et mode de livraison" du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique..déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 001-000425 (2021-12-29)

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