fourniture d'effets et d'accessoires d'habillement à destination des personnels de la DGDDI
DGDDI
le présent accord-cadre, alloti en trois lots, a pour objet la fourniture aux agents des services de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) des effets et accessoires de la tenue de service, de vestes de treillis, treillis, pantalon grand froid, combinaisons antistatiques et softshell, des effets de la tenue de cérémonie. Le lot 1 a, en outre, pour objet la gestion d'un stock déporté d'articles chez le titulaire et la mise en place d'un échange de données informatisé entre le système d'information de la DGDDI et celui du titulaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DGDDI
- • Vêtements d'extérieur › Vêtements d'extérieur divers
- • Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-25 | Avis de marché |
| 2021-11-30 | Informations complémentaires |
| 2022-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'extérieur divers 📦
Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550737
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tenues de service
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vestes de treillis, de treillis été et hiver, de pantalons "Grand froid", de combinaisons antistatiques, de vestes de type "Softshell"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: tenues de cérémonie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication en janvier 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux marchés Publics
Adresse postale: 8 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Source: OJS 2021/S 211-550737 (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
le présent accord-cadre, alloti en trois lots, a pour objet la fourniture aux agents des services de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) des effets et accessoires de la tenue de service, de vestes de treillis, treillis, pantalon grand froid, combinaisons antistatiques et softshell, des effets de la tenue de cérémonie. Le lot 1 a, en outre, pour objet la gestion d'un stock déporté d'articles chez le titulaire et la mise en place d'un échange de données informatisé entre le système d'information de la DGDDI et celui du titulaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'extérieur divers 📦
Vêtements de fonction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550737
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique : le lot no 1 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 6 millions euro(s) HT - le montant de ce lot est, par ailleurs, estimé à 4,5 millions euro(s) HT ; le lot no 2 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 4 millions euro(s) HT - le montant de ce lot est, par ailleurs, estimé à 2,5 millions euro(s) HT; le lot no 3 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000 euro(s) HT - le montant de ce lot est, par ailleurs, estimé à 400 000 euro(s) (H.T.). Ces estimations sont calculées sur la durée totale d'exécution du marché (48 mois)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tenues de service
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 a pour objet la fourniture aux agents des services de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) des effets et accessoires de la tenue de service.Le lot 1 a, en outre, pour objet la gestion d'un stock déporté d'articles chez le titulaire et la mise en place d'un échange de données informatisé entre le système d'information de la DGDDI et celui du titulaire
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vestes de treillis, de treillis été et hiver, de pantalons "Grand froid", de combinaisons antistatiques, de vestes de type "Softshell"
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 a pour objet la fourniture aux agents de la DGDDI de vestes de treillis, de treillis été et hiver, de pantalons "Grand froid", de combinaisons antistatiques, de vestes de type "Softshell"
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tenues de cérémonie
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 a pour objet la fourniture aux agents de la DGDDI de tenues de cérémonie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montreuil
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication en janvier 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux marchés Publics
Adresse postale: 8 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Source: OJS 2021/S 211-550737 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617547
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-550737
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617547
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-550737
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 4 février 2022 à 12 heures, afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les opérateurs dans la réalisation des échantillons
Source: OJS 2021/S 235-617547 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4138717.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373326
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation de la chaine logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion ecoresponsable des effets de l'haibillement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion ecoresponsable des effets de l'habillement
Système de prise de mesure
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: marck & balsan s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 48980443500043
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevillliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134265252 📞
Courrier électronique: blevine.kasongo@marcketbalsan.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marcketbalsan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2105179.16 EUR 💰
Nom: alfredo grassi s.p.a
Numéro d'enregistrement national: it 00182620120
Adresse postale: via vittorio veneto, 82
Commune postale: Lonate Pozzolo
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +39 0331303030 📞
Courrier électronique: loredana.mucedola@grassi.it 📧
Adresse Internet: http://www.grassi.it 🌏
Valeur totale du marché: 2033322.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Valeur totale du marché: 216 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110020110044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 131-373326 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4138717.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373326
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
la consultation a été mise en ligne sous la référence 2021-01, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) le 27 octobre 2021 à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.frCet avis a été publié au BOAMP le 28/10/2021 (avis no 3764226) et au JOUE le 28/10/2021 (annonce no 2021/s211-550737).un avis rectificatif, informant de la prolongation de la date limite de remise des offres, a été publié au BOAMP le 02/12/2021 (avis no 3816068) et au JOUE le 3/12/2021 (annonce no 2021/s235-617547).la valeur totale du marché correspond au montant issu du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) fourni par letitulaire
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation de la chaine logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion ecoresponsable des effets de l'haibillement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion ecoresponsable des effets de l'habillement
Système de prise de mesure
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: marck & balsan s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 48980443500043
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevillliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134265252 📞
Courrier électronique: blevine.kasongo@marcketbalsan.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marcketbalsan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2105179.16 EUR 💰
Nom: alfredo grassi s.p.a
Numéro d'enregistrement national: it 00182620120
Adresse postale: via vittorio veneto, 82
Commune postale: Lonate Pozzolo
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +39 0331303030 📞
Courrier électronique: loredana.mucedola@grassi.it 📧
Adresse Internet: http://www.grassi.it 🌏
Valeur totale du marché: 2033322.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Valeur totale du marché: 216 164 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110020110044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 131-373326 (2022-07-06)
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