le présent accord-cadre, alloti en trois lots, a pour objet la fourniture aux agents des services de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) des effets et accessoires de la tenue de service, de vestes de treillis, treillis, pantalon grand froid, combinaisons antistatiques et softshell, des effets de la tenue de cérémonie. Le lot 1 a, en outre, pour objet la gestion d'un stock déporté d'articles chez le titulaire et la mise en place d'un échange de données informatisé entre le système d'information de la DGDDI et celui du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'effets et d'accessoires d'habillement à destination des personnels de la DGDDI
2021-01”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, alloti en trois lots, a pour objet la fourniture aux agents des services de la direction générale des douanes et droits indirects...”
Brève description
le présent accord-cadre, alloti en trois lots, a pour objet la fourniture aux agents des services de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) des effets et accessoires de la tenue de service, de vestes de treillis, treillis, pantalon grand froid, combinaisons antistatiques et softshell, des effets de la tenue de cérémonie. Le lot 1 a, en outre, pour objet la gestion d'un stock déporté d'articles chez le titulaire et la mise en place d'un échange de données informatisé entre le système d'information de la DGDDI et celui du titulaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur divers📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fourniture aux agents des services de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) des effets et accessoires de la...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fourniture aux agents des services de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi) des effets et accessoires de la tenue de service.Le lot 1 a, en outre, pour objet la gestion d'un stock déporté d'articles chez le titulaire et la mise en place d'un échange de données informatisé entre le système d'information de la DGDDI et celui du titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vestes de treillis, de treillis été et hiver, de pantalons "Grand froid", de combinaisons antistatiques, de vestes de type "Softshell"” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la fourniture aux agents de la DGDDI de vestes de treillis, de treillis été et hiver, de pantalons "Grand froid", de combinaisons...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la fourniture aux agents de la DGDDI de vestes de treillis, de treillis été et hiver, de pantalons "Grand froid", de combinaisons antistatiques, de vestes de type "Softshell"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la fourniture aux agents de la DGDDI de tenues de cérémonie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication en janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique : le lot no 1 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 6 millions...”
en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique : le lot no 1 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 6 millions euro(s) HT - le montant de ce lot est, par ailleurs, estimé à 4,5 millions euro(s) HT ; le lot no 2 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 4 millions euro(s) HT - le montant de ce lot est, par ailleurs, estimé à 2,5 millions euro(s) HT; le lot no 3 est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000 euro(s) HT - le montant de ce lot est, par ailleurs, estimé à 400 000 euro(s) (H.T.). Ces estimations sont calculées sur la durée totale d'exécution du marché (48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux marchés Publics”
Adresse postale: 8 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-550737 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-550737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 janvier 2022 à 12 h” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 février 2022 à 12 h” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date : 4 janvier 2022 à 14 h
Nouvelle valeur
Texte: date : 4 février 2022 à 14 h
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 4 février 2022 à 12 heures, afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les opérateurs...”
la date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 4 février 2022 à 12 heures, afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les opérateurs dans la réalisation des échantillons
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Source: OJS 2021/S 235-617547 (2021-11-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4138717.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation de la chaine logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion ecoresponsable des effets de l'haibillement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion ecoresponsable des effets de l'habillement
Critère de qualité (nom): Système de prise de mesure
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-550737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tenues de service
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & balsan s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 48980443500043
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevillliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134265252📞
Courrier électronique: blevine.kasongo@marcketbalsan.fr📧
Fax: +33 134265200 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.marcketbalsan.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2105179.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vestes de treillis, de treillis été et hiver, de pantalons "Grand froid", de combinaisonsantistatiques, de vestes de type "Softshell"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alfredo grassi s.p.a
Numéro d'enregistrement national: it 00182620120
Adresse postale: via vittorio veneto, 82
Commune postale: Lonate Pozzolo
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +39 0331303030📞
Courrier électronique: loredana.mucedola@grassi.it📧
Fax: +39 0331303060 📠
Région: Italia 🏙️
URL: http://www.grassi.it🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2033322.53 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tenues de cérémonie
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 164 💰
“la consultation a été mise en ligne sous la référence 2021-01, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) le 27 octobre 2021 à l'adresse suivante...”
la consultation a été mise en ligne sous la référence 2021-01, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) le 27 octobre 2021 à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.frCet avis a été publié au BOAMP le 28/10/2021 (avis no 3764226) et au JOUE le 28/10/2021 (annonce no 2021/s211-550737).un avis rectificatif, informant de la prolongation de la date limite de remise des offres, a été publié au BOAMP le 02/12/2021 (avis no 3816068) et au JOUE le 3/12/2021 (annonce no 2021/s235-617547).la valeur totale du marché correspond au montant issu du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) fourni par letitulaire
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Source: OJS 2022/S 131-373326 (2022-07-06)