Fourniture d'articles textiles

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture d'articles textiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: Fourniture_articlestextiles
Brève description:

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture d'articles textiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=706752&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079170
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest comprenant les établissements identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9. Éléments constitutifs de l'offre: — Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) valant acte d'engagement, dûment complété et signé (sans que son absence ne constitue un motif de rejet de l'offre); — Bordereau des prix unitaires (BPU); — cadre de réponse technique; — échantillons et fiche technique (cf. article 13 «Évaluation technique des produits»). Évaluation technique des produits: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons prévus par le tableau joint à l'article 13 du RC. Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard le 15.3.2021 (12h00), avec mention «Échantillons AO articles textiles». Les échantillons seront réceptionnés de 8h00 à 17h00 à l'adresse suivante: GCS Blanchisserie toulousaine de santé — à l'attention de Myriam Gilot — 20 rue Larrieu Thibault — ZI du Chapitre — 31100 Toulouse. Pour le lot 4 uniquement, les échantillons seront adressés dans les mêmes conditions que ci-dessus à l'adresse suivante: À l'attention de Mme Turroc — service «Économique» — Centre hospitalier de Lavaur — 1 place Vialas — 81500 Lavaur. Au terme de la procédure, et dans un délai d'un mois après la notification du marché, les candidats pourront récupérer les échantillons des produits qui n'ont pas été retenus dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à des envois d'échantillons. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. renseignements complémentaires. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: — Laurence Ribes — Direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux — tél. +33 561776510 — courriel: Ribes.l@chu-toulouse.fr — Marc Drezen — Directeur technique GCS BTS — tél. +33 561324230 — courriel: Drezen.m@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél. +33 561778662 / 561778477.

Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Identification du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest comprenant les établissements identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9.

Éléments constitutifs de l'offre:

— Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) valant acte d'engagement, dûment complété et signé (sans que son absence ne constitue un motif de rejet de l'offre);

— Bordereau des prix unitaires (BPU);

— cadre de réponse technique;

— échantillons et fiche technique (cf. article 13 «Évaluation technique des produits»).

Évaluation technique des produits: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons prévus par le tableau joint à l'article 13 du RC. Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard le 15.3.2021 (12h00), avec mention «Échantillons AO articles textiles».

Les échantillons seront réceptionnés de 8h00 à 17h00 à l'adresse suivante: GCS Blanchisserie toulousaine de santé — à l'attention de Myriam Gilot — 20 rue Larrieu Thibault — ZI du Chapitre — 31100 Toulouse.

Pour le lot 4 uniquement, les échantillons seront adressés dans les mêmes conditions que ci-dessus à l'adresse suivante: À l'attention de Mme Turroc — service «Économique» — Centre hospitalier de Lavaur — 1 place Vialas — 81500 Lavaur.

Au terme de la procédure, et dans un délai d'un mois après la notification du marché, les candidats pourront récupérer les échantillons des produits qui n'ont pas été retenus dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à des envois d'échantillons. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. renseignements complémentaires.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:

— Laurence Ribes — Direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux — tél. +33 561776510 — courriel: Ribes.l@chu-toulouse.fr

— Marc Drezen — Directeur technique GCS BTS — tél. +33 561324230 — courriel: Drezen.m@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél. +33 561778662 / 561778477.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 855 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Pyjama enfant
Numéro du lot: 1
Brève description: Pyjama enfant — estimation: 12 800 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Vêtements services de soins et cuisine
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements services de soins et cuisine — estimation: 372 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements professionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements professionnels — estimation: 16 800 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements services techniques
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements services techniques — estimation: 16 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ensemble logistique
Numéro du lot: 5
Brève description: Ensemble logistique — estimation: 96 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ensemble matelas et housse
Numéro du lot: 6
Brève description: Ensemble matelas et housse — estimation: 140 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture polaire
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture polaire — estimation: 108 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couvre lit
Numéro du lot: 8
Brève description: Couvre lit — estimation: 28 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Linge de lit petite enfance
Numéro du lot: 9
Brève description: Linge de lit petite enfance — estimation: 4 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Linge hôtelier
Numéro du lot: 10
Brève description: Linge hôtelier — estimation: 48 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rideaux de douche et de séparation
Numéro du lot: 11
Brève description: Rideaux de douche et de séparation — estimation: 14 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=706752&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Identification du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest comprenant les établissements identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9.

Éléments constitutifs de l'offre:

— Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) valant acte d'engagement, dûment complété et signé (sans que son absence ne constitue un motif de rejet de l'offre);

— Bordereau des prix unitaires (BPU);

— cadre de réponse technique;

— échantillons et fiche technique (cf. article 13 «Évaluation technique des produits»).

Évaluation technique des produits: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons prévus par le tableau joint à l'article 13 du RC. Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard le 15.3.2021 (12h00), avec mention «Échantillons AO articles textiles».

Les échantillons seront réceptionnés de 8h00 à 17h00 à l'adresse suivante: GCS Blanchisserie toulousaine de santé — à l'attention de Myriam Gilot — 20 rue Larrieu Thibault — ZI du Chapitre — 31100 Toulouse.

Pour le lot 4 uniquement, les échantillons seront adressés dans les mêmes conditions que ci-dessus à l'adresse suivante: À l'attention de Mme Turroc — service «Économique» — Centre hospitalier de Lavaur — 1 place Vialas — 81500 Lavaur.

Au terme de la procédure, et dans un délai d'un mois après la notification du marché, les candidats pourront récupérer les échantillons des produits qui n'ont pas été retenus dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à des envois d'échantillons. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. renseignements complémentaires.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:

— Laurence Ribes — Direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux — tél. +33 561776510 — courriel: Ribes.l@chu-toulouse.fr

— Marc Drezen — Directeur technique GCS BTS — tél. +33 561324230 — courriel: Drezen.m@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél. +33 561778662 / 561778477.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-079170 (2021-02-11)

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