Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements pour les services de soins et de cuisine. Cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 2 de la précédente consultation ayant pour avis de publicité le numéro: 2021/S032-079170.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles textiles — vêtements des services de soins et cuisine
VETEMENTS_SOINS_CUISINE”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements pour les services de soins et de cuisine. Cette consultation fait suite à la déclaration...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements pour les services de soins et de cuisine. Cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 2 de la précédente consultation ayant pour avis de publicité le numéro: 2021/S032-079170.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites des établissements du GHT 31 (listés en annexe).
Description du marché:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Description du marché
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture d'articles textiles — vêtements services de soins et cuisine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. L'échéance maximale du marché est fixée au 31.5.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse...”
Description des options
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079170
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise...”
Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest comprenant les établissements identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9.
Évaluation technique des produits: pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants:
— deux vestes matelassées par couleur,
— un pantalon blanc ceinture élastique à boutonnière,
— une tunique blanche,
— une tunique couleur,
— un pantalon blanc SAMU.
Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard le 30.8.2021 (12h00), avec mention «Échantillons AO articles textiles les échantillons seront réceptionnés de 8h00 à 17h00 à l'adresse suivante: GCS Blanchisserie Toulousaine de santé, à l'attention de Myriam Gilot, 20 rue Larrieu Thibault, ZI du Chapitre 31100 Toulouse.
S'agissant d'une relance de procédure suite à AO infructueux, les candidats qui ont soumissionné à l'AO d'origine (DLRO du 15.3.2021) et qui pour la présente consultation réponde sur la base de la même offre technique, sont exonérés de la fourniture d'échantillons. Cette disposition s'adresse uniquement aux candidats dont les échantillons reçus dans le cadre du précédent AO correspondent à leur nouvelle offre technique de la présente consultation. Une absence d'échantillon ou des échantillons différents de l'offre technique proposée conduira à l'irrégularité de l'offre. Au terme de la procédure, et dans un délai de un mois après la notification du marché, les candidats pourront récupérer les échantillons des produits qui n'ont pas été retenus dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur ne procèdera pas à des envois d'échantillons. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Laurence Ribes, direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux tél. +33 561776510 courriel: Ribes.l@chu-toulouse.fr — Marc Drezen, directeur technique GCS Bts tél. +33 561324230 courriel: Drezen.m@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662 — +33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 129-341916 (2021-07-02)