le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services 19 janvier 2009.- Montant minimum sur une durée de 4 ferme : 100 000 euro(s) Ht- montant maximum sur une durée de 4 ferme : 700 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“uniquement pour les copies de sauvegarde : Département de l'essonne Hôtel du Département - boulevard de France - daja /Scp Evry Courcouronnes -Du lundi au...”
Adresse postale
uniquement pour les copies de sauvegarde : Département de l'essonne Hôtel du Département - boulevard de France - daja /Scp Evry Courcouronnes -Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.marches-publics.info/
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles pour la restauration domestique
2454-1-00
Produits/services: Vaisselle📦
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag...”
Brève description
le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services 19 janvier 2009.- Montant minimum sur une durée de 4 ferme : 100 000 euro(s) Ht- montant maximum sur une durée de 4 ferme : 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91012 - evry courcouronnes
Description du marché:
“le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag...”
Description du marché
le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services 19 janvier 2009.- Montant minimum sur une durée de 4 ferme : 100 000 euro(s) Ht- montant maximum sur une durée de 4 ferme : 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a l'appui de leur offre, les soumissionnaires doivent transmettre les échantillons, avant la date etl'heure limites de remise des offres, à l'adresse...”
Conditions d'exécution du contrat
a l'appui de leur offre, les soumissionnaires doivent transmettre les échantillons, avant la date etl'heure limites de remise des offres, à l'adresse indiquée ci-après.Chaque échantillon devra faire l'objet d'un emballage étiqueté avec sa dénomination.Ces échantillons devront obligatoirement porter la mention suivante :" Ne Pas Ouvrir - echantillons - objet Du Marche"Conseil départemental de l'essonnedirection-des Affaires Juridiques et de l'achatservice de l'achatevry-courcouronnes91012 Evry CedexDépôt des échantillons du lundi au vendredi de 9h à 16h30 - obligatoirement à l'accueil del'hôtel du Département qui est le seul habilité à réceptionner les échantillons
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d'acheteur : http://marche-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 189-491049 (2021-09-24)