Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture d'articles hygiène à usage unique. Les besoins décrits dans la présente consultation concernent le CHU de Toulouse. Les établissements parties du GHT sont adhérents mais n'ont pas à ce jour de besoins identifiés. De manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur le catalogue du fournisseur, de produits de même nature, non références à l'état des besoins. Il est précisé que ces produits seront conformes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas représenter plus de 10 % du montant estimé en valeur du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles hygiène à usage unique
Fourniture_Articleshygiene
Produits/services: Articles jetables en papier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: fourniture d'articles hygiène à usage unique. Les besoins décrits dans la présente consultation concernent le CHU de Toulouse. Les établissements parties du GHT sont adhérents mais n'ont pas à ce jour de besoins identifiés. De manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur le catalogue du fournisseur, de produits de même nature, non références à l'état des besoins. Il est précisé que ces produits seront conformes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas représenter plus de 10 % du montant estimé en valeur du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 438 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chausson à semelle antidérapante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites des établissements du GHT 31 (listés en annexe).
Description du marché: Chausson à semelle antidérapante.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protège drap plastifié
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protège drap plastifié.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alèse absorbante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Alèse absorbante.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tapis absorbant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tapis absorbant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. consultation PLACE (Fourniture_Articleshygiene_Lot 4) et avis de publicité MAPA dédié au BOAMP” Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est traité selon l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique (MAPA petits lots_fourniture_articleshygiene_lot4). Ce lot comporte un...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est traité selon l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique (MAPA petits lots_fourniture_articleshygiene_lot4). Ce lot comporte un montant maximum de 80 000 EUR (HT). Il fait l'objet d'une consultation PLACE et d'un avis de publicité dédiés publié au BOAMP et émis simultanément. La remise d'une offre pour ce lot se fera directement sur la consultation ouverte ad hoc.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coiffe à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Coiffe à usage unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chacun des lots consiste en un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Conditions d'exécution du contrat
Chacun des lots consiste en un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum, à l'exception du lot n 4. Le lot 4 est traité conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique (procédure adaptée aux petits lots). Ce lot comporte un montant maximum de 80 000 EUR (HT). Cf. consultation PLACE et avis de publicité dédié au BOAMP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr - La remise...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr - La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire de Toulouse coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT 31/81) Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9. Élimination des offres non conformes voir l'article 12.1 du règlement de la consultation (distinction entre les lots 1, 2, 3, 5 et le lot 4). Négociation (uniquement le lot 4) le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats en tête du classement initial. Un fax, courrier ou e-mail sera envoyé aux candidats afin de formaliser la négociation (points de négociation, compléments d'information, heures et lieu d'un éventuel rendez-vous avec le pouvoir adjudicateur…). La négociation pourra porter sur tous les points de l'offre (financiers, techniques…), sans modifier les caractéristiques du marché de manière substantielle, ni porter atteinte aux critères de sélection des candidatures et des offres. Un ou plusieurs cycles de négociations seront réalisés. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment renoncer à la négociation. Le cas échéant, le classement se fera sur la base des offres initiales. À l'issue des cycles, lorsque le pouvoir adjudicateur estimera à sa discrétion que la négociation est arrivée à son terme, il sera demandé à chacun des soumissionnaires de présenter une dernière et meilleure offre. Évaluation DES échantillons pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons tels que définis à l'état récapitulatif des besoins. Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons aux services concernés au plus tard le 11.5.2021 à 12 heures, avec mention «Échantillons AO art. Hygiène U.U». Les échantillons seront réceptionnés de 8h30 à 17h00 à l'adresse suivante: CHU de Toulouse/Hôtel-Dieu Direction des achats RDC, bureau 053, à l'attention de Laurence Ribes, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Laurence Ribes Direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux, tél.: +33 561776510, mél. Ribes.l@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 072-182815 (2021-04-09)