fourniture D'Articles eponges (draps de bain, serviettes et gants de toilette) coloris bleu moyen - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires
fourniture D'Articles eponges (draps de bain, serviettes et gants de toilette) coloris bleu moyen - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Articles eponges (draps de bain, serviettes et gants de toilette) coloris bleu moyen - lot unique - au profit des colleges et lycees...”
Titre
fourniture D'Articles eponges (draps de bain, serviettes et gants de toilette) coloris bleu moyen - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires
DAF_2021_001280
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Produits/services: Linge de toilette et de cuisine📦
Brève description:
“fourniture D'Articles eponges (draps de bain, serviettes et gants de toilette) coloris bleu moyen - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Linge de toilette et de cuisine📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture D'Articles eponges (draps de bain, serviettes et gants de toilette) coloris bleu moyen - lot unique - au profit des colleges et lycees militaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 822 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre court à compter du 01/08/2022. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. La reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre court à compter du 01/08/2022. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre sous forme AOO, soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des Art R.2161-2 et suivants du CCP, dans la cat. Marché de fournitures,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sous forme AOO, soumis aux dispositions de l'art L.2124-2 et des Art R.2161-2 et suivants du CCP, dans la cat. Marché de fournitures, mono-attributaire à BDC, avec mini/maxi/an en quantités et soumis aux Art L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du Ccp.Quantité Mini/Maxi/An : Draps de bain 2000/8000, serviettes de toilette 2000/8000, gants de toilette 1500/6000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués comme suit : Méthode de notation du critère technique :Le critère technique sera jugé suite à étude des échantillons, en attribuant une note globale sur 20 répartie comme suit :- matières premières (nature, masse, solidités des teintures, stabilité dimensionnelle, aspect à l'issue du lavage, respect des coloris, résistance) / 8 points ;- confection, finition, aspect général, respect du descriptif / 6 points ;- complétude et véracité des éléments reportés sur la ftve / 4 points ;- eco-Conception / 2 points.La note éco-conception sera établie en fonction des actions menées dans le domaine du développement durable au travers du dossier présenté avec les échantillons. Ce document portera surtout sur les produits (bilan carbone - provenance des matières- transport des produits vers les lieux de livraison).Une note " valeur technique " inférieure à 12/20 entraîne l'élimination.La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 40%.méthode de notation du critère prix :Le critère prix sera noté sur 20 : la note maximale étant attribué au candidat présentant le prix le plus bas.La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 60%.les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est.Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 196-508187 (2021-10-04)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111948.32 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-508187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820220280000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture D'Articles éponges (draps de bain, serviettes et gants de toilette) coloris bleu moyen - lot unique - au profit des collèges et lycées militaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tgl - tissus gisele sas
Numéro d'enregistrement national: 306 750 274 00095
Adresse postale: zi des ecorces 8 chemin des ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@tgl.fr📧
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111948.32 💰
“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.l'accord-cadre est exécuté par...”
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu :- pour les draps de bain : avec un minimum de 2000 et un maximum de 8000 par an,- pour les serviettes de toilette : avec un minimum de 2000 et un maximum de 8000 par an,- pour les gants de toilette : avec un minimum de 1500 et un maximum de 6000 par an.seules les quantités "Minimum" s'imposent à l'administration.l'atteinte des quantités minimum et maximum s'appréciera globalement en fin de marché, sur sa durée totaleeffective
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 068-179886 (2022-04-01)