Fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

OPH de la collectivité de Corse

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ettori Taddei Mosconi

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: 2021 MF 70 à 72
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495301526 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-581651
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : sur fonds propres inscrit à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Bastia - Marché 2021 MF 70
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché pourra être prolongée par trois (3) reconductions d'un (1) an.

Intitulé du lot: Secteur Plaine Orientale - Marché 2021 MF 71
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Centre / Balagne - Marché 2021 MF 72
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bastia

OPH 2C - Antenne du Fiumorbu - HLM de Morta à Prunelli di fiumorbu

Antenne de Balagne de l'OPH2C : Cité Champeau Tour solaire à Calvi Antenne du centre Corse de l'OPH2C à Ponte-Leccia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,

- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe),

- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

Les candidats peuvent présenter leurs candidatures sous la forme d'un document unique de marché européen établi en français, dans les conditions de l'article R 2143-4 ccp. Dans ce cas, les candidats devront justifier qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.

Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

- Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 221-581651 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101368
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-581651
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La valeur mentionnée au point V.2.4 s'entend sur la durée totale du marché, reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché

La valeur mentionnée au point V.2.4 s'entend sur la durée totale du marché, reconductions incluses.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Antenne de Balagne de l'OPH2C : Cité Champeau Tour solaire à Calvi /Antenne du centre Corse de l'OPH2C à Ponte-Leccia

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: Sas ettori taddei mosconi
Numéro d'enregistrement national: 377 652 730 00021
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495301705 📞
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 37765273000021
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La valeur mentionnée au point II.1.7 concerne l'ensemble des lots et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions incluses.

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 040-101368 (2022-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Infrastructures de bâtiment (11)

Matériel de plomberie et de chauffage (7)