Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse
2021 MF 70 à 72”
Produits/services: Matériel de plomberie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'Office Public de l'Habitat de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bastia - Marché 2021 MF 70
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'Office Public de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, pour la fourniture d'articles de plomberie pour les besoins des agents techniques de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché pourra être prolongée par trois (3) reconductions d'un (1) an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plaine Orientale - Marché 2021 MF 71
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: OPH 2C - Antenne du Fiumorbu - HLM de Morta à Prunelli di fiumorbu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre / Balagne - Marché 2021 MF 72
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Antenne de Balagne de l'OPH2C : Cité Champeau Tour solaire à Calvi Antenne du centre Corse de l'OPH2C à Ponte-Leccia” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe),
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Les candidats peuvent présenter leurs candidatures sous la forme d'un document unique de marché européen établi en français, dans les conditions de l'article R 2143-4 ccp. Dans ce cas, les candidats devront justifier qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : sur...”
Mode de règlement : mandat selon les règles de la comptabilité de commerce. Délai global maximum de paiement : 30 jours. Financement des prestations : sur fonds propres inscrit à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'OPH2C
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 221-581651 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La valeur mentionnée au point V.2.4 s'entend sur la durée totale du marché, reconductions incluses.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Antenne de Balagne de l'OPH2C : Cité Champeau Tour solaire à Calvi /Antenne du centre Corse de l'OPH2C à Ponte-Leccia”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 MF 70 - Secteur Bastia
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'articles de plomberie pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ettori taddei mosconi
Numéro d'enregistrement national: 377 652 730 00021
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495301705📞
Fax: +33 495331699 📠
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 MF 71 - secteur Plaine Orientale
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 37765273000021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 MF 72 - secteur Centre / Balagne
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“La valeur mentionnée au point II.1.7 concerne l'ensemble des lots et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions incluses.
Le marché est...”
La valeur mentionnée au point II.1.7 concerne l'ensemble des lots et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions incluses.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret en matière industrielle et commerciale), sur demande écrite, à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2022/S 040-101368 (2022-02-21)