Fourniture d'articles de bureau et de papeterie
ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume de la commande:
— lot 1: mini: 15 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT;
— lot 2: mini: 5 000,00 EUR HT/maxi: 25 000,00 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lacoste
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-02 | Avis de marché |
| 2021-04-29 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 21s0003
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058726
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
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“Volume de la commande:”
“— lot 1: mini: 15 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT;”
“— lot 2: mini: 5 000,00 EUR HT/maxi: 25 000,00 EUR HT.”
Intitulé du lot: Fourniture d'articles de bureau
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Fourniture d'articles de bureau.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période de douze mois. Le marché ne dépassera pas quatre ans maximum.”
Intitulé du lot: Papeterie
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Papeterie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le DUME;”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou le DUME;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— fiche de présentation du candidat;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties techniques.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
“Le détail de la pondération est présenté dans le RC.”
“La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.”
“Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-058726 (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 21s0003
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-058726
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
“Volume de la commande:”
Afficher plus (2)
“— lot 1: mini: 15 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT;”
“— lot 2: mini: 5 000,00 EUR HT/maxi: 25 000,00 EUR HT.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Fourniture d'articles de bureau.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période de douze mois. Le marché ne dépassera pas quatre ans maximum.”
Intitulé du lot: Papeterie
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Papeterie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le DUME;”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou le DUME;”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— fiche de présentation du candidat;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties techniques.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
Afficher plus (4)
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
“Le détail de la pondération est présenté dans le RC.”
“La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.”
“Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Afficher plus (2)
“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-058726 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
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Valeur totale du marché: 12 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222060
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058726
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“À titre indicatif, le montant minimal est de 5 000,00 EUR HT, le montant maximal est de 25 000,00 EUR HT et le montant BQT est de 12 300,00 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
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“— lot 1: minimum:15 000,00 EUR HT/maximum: 80 000,00 EUR HT,”
“— lot 2: minimum:5 000,00 EUR HT/maximum: 25 000,00 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 12 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 086-222060 (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Valeur totale du marché: 12 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222060
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-058726
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“À titre indicatif, le montant minimal est de 5 000,00 EUR HT, le montant maximal est de 25 000,00 EUR HT et le montant BQT est de 12 300,00 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
“— lot 1: minimum:15 000,00 EUR HT/maximum: 80 000,00 EUR HT,”
Afficher plus (1)
“— lot 2: minimum:5 000,00 EUR HT/maximum: 25 000,00 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 12 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 086-222060 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1 Volume de la commande: — lot 1: mini: 15 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT, — lot 2:...”
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Valeur totale du marché: 22412.22 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof.-E.-Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224720
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“À titre indicatif, le minimum est de 15 000,00 EUR HT et le maximum est de 80 000,00 EUR HT sur la période ferme. Le montant BQT est de 22 412,22 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1”
“— lot 1: mini: 15 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT,”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Valeur totale du marché: 22412.22 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 087-224720 (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1 Volume de la commande: — lot 1: mini: 15 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT, — lot 2:...”
Valeur totale du marché: 22412.22 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof.-E.-Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224720
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“À titre indicatif, le minimum est de 15 000,00 EUR HT et le maximum est de 80 000,00 EUR HT sur la période ferme. Le montant BQT est de 22 412,22 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2 1”
“— lot 1: mini: 15 000,00 EUR HT/maxi: 80 000,00 EUR HT,”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Valeur totale du marché: 22412.22 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Afficher plus (2)
“— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— Référé contractuel: dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 087-224720 (2021-04-30)
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