fourniture d'articles d'hygiène à usage unique et incontinence infantile couvrant l'ensemble des besoins du groupement de commandes constitué par des établissements de santé adhérents du GCS Uniha (recensés en annexe au Ccap). Le GCS Uniha est lui-même adhérent au groupement de commandes, au titre de ses activité de centrale d'achat (établissements bénéficiaires de la centrale d'achat listés en annexe au Ccap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles d'hygiène à usage unique et incontinence infantile
M_2452
Produits/services: Articles en papier à usage hospitalier📦
Brève description:
“fourniture d'articles d'hygiène à usage unique et incontinence infantile couvrant l'ensemble des besoins du groupement de commandes constitué par des...”
Brève description
fourniture d'articles d'hygiène à usage unique et incontinence infantile couvrant l'ensemble des besoins du groupement de commandes constitué par des établissements de santé adhérents du GCS Uniha (recensés en annexe au Ccap). Le GCS Uniha est lui-même adhérent au groupement de commandes, au titre de ses activité de centrale d'achat (établissements bénéficiaires de la centrale d'achat listés en annexe au Ccap)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage hospitalier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements adhérent au groupement de commandes ou bénéficiaires de la centrale d'achat Uniha”
Description du marché:
“fourniture de carrés de soins et d'hygiène : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en...”
Description du marché
fourniture de carrés de soins et d'hygiène : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 680 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/04/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/03/2024. Il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/04/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/03/2024. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période de 24 mois, du 01/04/204 au 31/03/2026
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de gants de toilette : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en...”
Description du marché
fourniture de gants de toilette : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 920 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de draps d'examen non plastifiés : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en...”
Description du marché
fourniture de draps d'examen non plastifiés : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 980 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de draps d'examen plastifiés : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur...”
Description du marché
fourniture de draps d'examen plastifiés : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 920 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture d'alèses : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et...”
Description du marché
fourniture d'alèses : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 250 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture d'articles de literie, brancardage et linges de toilette : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
fourniture d'articles de literie, brancardage et linges de toilette : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 510 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture d'écharpes de bras: Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en...”
Description du marché
fourniture d'écharpes de bras: Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de champs de protection : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en...”
Description du marché
fourniture de champs de protection : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 380 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture de bavoirs : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et...”
Description du marché
fourniture de bavoirs : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de haricots : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et...”
Description du marché
fourniture de haricots : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de tapis de sol absorbants : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou...”
Description du marché
fourniture de tapis de sol absorbants : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de chaussettes antidérapantes : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur...”
Description du marché
fourniture de chaussettes antidérapantes : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture de serviettes de tables et nappes : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en...”
Description du marché
fourniture de serviettes de tables et nappes : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 060 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“fourniture d'articles d'essuyage : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en...”
Description du marché
fourniture d'articles d'essuyage : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“fourniture de mouchoirs : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et...”
Description du marché
fourniture de mouchoirs : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“fourniture de papiers hygiéniques : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en...”
Description du marché
fourniture de papiers hygiéniques : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 020 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“fourniture de housses mortuaires : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en...”
Description du marché
fourniture de housses mortuaires : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Produits/services supplémentaires: Langes jetables📦
Description du marché:
“fourniture de changes bébé et enfant (hors prématuré) - gamme classique : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
fourniture de changes bébé et enfant (hors prématuré) - gamme classique : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“fourniture de changes bébé et enfant (hors prématuré) - gamme écologique : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
fourniture de changes bébé et enfant (hors prématuré) - gamme écologique : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 995 000 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“fourniture de changes bébé prématuré : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou...”
Description du marché
fourniture de changes bébé prématuré : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 510 000 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“fourniture de couvertures de survie isothermiques : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum...”
Description du marché
fourniture de couvertures de survie isothermiques : Le contrat sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et pour un volume maximum précisé en annexe au CCAP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
09:00 📅
“modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la...”
modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement coordonnateur, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leurdemande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr.- Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour@chru-nancy.fr.Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- echantillons : Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, l'échantillonnage demandé par le coordonnateur, à chacun des établissements testeurs (cf annexe au Règlement de la Consultation) à des fins d'essais comparatifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 254-672740 (2021-12-25)
Informations complémentaires (2022-02-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 254-672740
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée de l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte:
“fin: 31/03/2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre sera...”
Texte
fin: 31/03/2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre sera exécutoire à compter du 01/04/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/03/2024. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période de 24 mois, du 01/04/2024 au 31/03/2026
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“fin: 30/04/2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre sera...”
Texte
fin: 30/04/2024ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions:l'accord-cadre sera exécutoire à compter du 01/05/2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30/04/2024. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période de 24 mois, du 01/05/2024 au 30/04/2026
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-084639 (2022-02-11)