Fourniture d'appuis-vélos et racks vélos
Nantes Métropole
La présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélos. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Lots 2, 3 et 4 réservés aux SIAE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle (quatre ans), comme suit: 990 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-23 | Avis de marché |
| 2021-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2020-1806
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149386
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture d'appuis-vélos «Arbalète»
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'appuis-vélos «Arbalète».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'appuis-vélos «Île de Nantes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'appuis-vélos «Île de Nantes».
Intitulé du lot: Fourniture de racks vélos
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de racks vélos.
Intitulé du lot: Mobiliers d'accroche pour vélos cargo: arceaux, poteaux, ancres
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers d'accroche pour vélos cargo: arceaux, poteaux, ancres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-149386 (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2020-1806
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélos. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Lots 2, 3 et 4 réservés aux SIAE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle (quatre ans), comme suit: 990 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149386
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Lot n
Cotraitance: une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution de ce marché réservé.
Sous-traitance: une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire.
Plus généralement une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire.la sous-traitance peut, en revanche, être effectuée, dans les conditions prévues par la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et le code de la commande publique, au profit d'autres structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélos. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Lots 2, 3 et 4 réservés aux SIAE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion.
Afficher plus
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle (quatre ans), comme suit: 990 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'appuis-vélos «Arbalète».
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'appuis-vélos «Île de Nantes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'appuis-vélos «Île de Nantes».
Intitulé du lot: Fourniture de racks vélos
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de racks vélos.
Intitulé du lot: Mobiliers d'accroche pour vélos cargo: arceaux, poteaux, ancres
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers d'accroche pour vélos cargo: arceaux, poteaux, ancres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1* (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Lot n
Cotraitance: une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution de ce marché réservé.
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Sous-traitance: une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire.
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Plus généralement une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire.la sous-traitance peut, en revanche, être effectuée, dans les conditions prévues par la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et le code de la commande publique, au profit d'autres structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-149386 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437517
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-149386
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture d'appuis-vélos "Arbalète"
Brève description: fourniture d'appuis-vélos "Arbalète"
Intitulé du lot: fourniture d'appuis-vélos "Île de Nantes"
Brève description: fourniture d'appuis-vélos "Île de Nantes"
Intitulé du lot: fourniture de racks vélos
Brève description: fourniture de racks vélos
Intitulé du lot: mobiliers d'accroche pour vélos cargo : arceaux, poteaux, ancres
Brève description: mobiliers d'accroche pour vélos cargo : arceaux, poteaux, ancres
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: découpage et Emboutissage du Bourbonnais
Commune postale: Cusset
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: atao
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 87 600 EUR 💰
188 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-437517 (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélosil s'agit d'un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande. Lots 2, 3 et 4 réservés aux Siae.En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code
de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.
5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% detravailleurs
défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437517
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-149386
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélosil s'agit d'un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande. Lots 2, 3 et 4 réservés aux Siae.En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code
de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.
5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% detravailleurs
défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.
Brève description: fourniture d'appuis-vélos "Arbalète"
Intitulé du lot: fourniture d'appuis-vélos "Île de Nantes"
Brève description: fourniture d'appuis-vélos "Île de Nantes"
Intitulé du lot: fourniture de racks vélos
Brève description: fourniture de racks vélos
Intitulé du lot: mobiliers d'accroche pour vélos cargo : arceaux, poteaux, ancres
Brève description: mobiliers d'accroche pour vélos cargo : arceaux, poteaux, ancres
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: découpage et Emboutissage du Bourbonnais
Commune postale: Cusset
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: atao
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 87 600 EUR 💰
188 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-437517 (2021-08-25)
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