La présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélos. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Lots 2, 3 et 4 réservés aux SIAE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle (quatre ans), comme suit: 990 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appuis-vélos et racks vélos
2020-1806
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélos. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Lots 2,...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélos. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Lots 2, 3 et 4 réservés aux SIAE. En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution insertion.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle (quatre ans), comme suit: 990 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appuis-vélos «Arbalète»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Fourniture d'appuis-vélos «Arbalète».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appuis-vélos «Île de Nantes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'appuis-vélos «Île de Nantes».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de racks vélos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de racks vélos.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers d'accroche pour vélos cargo: arceaux, poteaux, ancres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mobiliers d'accroche pour vélos cargo: arceaux, poteaux, ancres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1* (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
12:00 📅
“Lot n 2, 3 et 4 — marché réservé SIAE — composition du groupement.
Cotraitance: une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L....”
Lot n 2, 3 et 4 — marché réservé SIAE — composition du groupement.
Cotraitance: une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution de ce marché réservé.
Sous-traitance: une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut se prévaloir, au stade de l'examen des candidatures, des capacités d'une entreprise ordinaire.
Plus généralement une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail (ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés) ne peut pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire.la sous-traitance peut, en revanche, être effectuée, dans les conditions prévues par la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et le code de la commande publique, au profit d'autres structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-149386 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélosil s'agit d'un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande. Lots 2, 3...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture d'appuis-vélos et de racks vélosil s'agit d'un accord-cadre
mono-attributaire à bons de commande. Lots 2, 3 et 4 réservés aux Siae.En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code
de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.
5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% detravailleurs
défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'appuis-vélos "Arbalète"
Description
Description du marché: fourniture d'appuis-vélos "Arbalète"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'appuis-vélos "Île de Nantes"
Description
Description du marché: fourniture d'appuis-vélos "Île de Nantes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de racks vélos
Description
Description du marché: fourniture de racks vélos
Champ d'application du marché
Titre: mobiliers d'accroche pour vélos cargo : arceaux, poteaux, ancres
Description
Description du marché: mobiliers d'accroche pour vélos cargo : arceaux, poteaux, ancres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-80102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'appuis-vélos "Arbalète"
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: découpage et Emboutissage du Bourbonnais
Commune postale: Cusset
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-80104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'appuis-vélos "Île de Nantes"
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atao
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-80106
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de racks vélos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobiliers d'accroche pour vélos cargo : arceaux, poteaux, ancres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2021/S 167-437517 (2021-08-25)