Fourniture d'appareils d'Automesure tensionnelle (AMT) et prestations associées

Cnamts

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'Automesure de la tension artérielle (AMT) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part les médecins généralistes nouvellement installés et d'autre part d'approvisionner les centres de santé, ainsi que la mise à disposition d'un «Portail dédié». Le détail des prestations est indiqué au CCAP et au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• holtex (Gsh)

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pour exploration cardio-vasculaire › Tensiomètre

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tensiomètre
Numéro de référence: 1303.AC.1510
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tensiomètre 📦
Code CPV supplémentaire: Tensiomètre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_F6fKmIKGYv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353087
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. En tant que caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi nº 2009-879 du 21.7.2009. La CNAM est ainsi l'organisme en charge de la passation de la procédure pour le réseau de l'assurance Maladie (CPAM, CCSS de la Lozère, CGSS et CSS de Mayotte). L'accord-cadre est mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximal de 443 019 EUR HT/531 623 EUR TTC. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6 et R. 2162- 13. Les bons de commande seront émis par les CPAM, CCSS de la Lozère et les CGSS. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, l'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes dans le sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique. La CNAM choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères de jugement indiqués au règlement de la consultation. La procédure prévoit la remise d'un échantillon dans les conditions décrites aux articles 6.3 et 9.2.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 385 234 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 385 234 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:

— concernant la capacité économique et financière:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis);

— concernant les capacités techniques et professionnelles:

—— dans le respect du secret professionnel, une liste des livraisons similaires à ceux qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours de ces trois dernières années, indiquant notamment le montant, les volumes d'AMT, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature;

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière: — capacités économiques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle: — capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le FNPEIS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_F6fKmIKGYv 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 133-353087 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils d'automesure de la tension artérielle (Amt) qui aura pour mission d'approvisionner d'une part les médecins généralistes nouvellement installés et d'autre part d'approvisionner les centres de santé, ainsi que la mise à disposition d'un "Portail dédié". Le détail des prestations est indiqué au CCAP et au CCTP

Valeur totale du marché: 443 019 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674063
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353087
Numéro JO-S: 255

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1 - sous-critère 1 : Modalités d'organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 - sous-critère 2 : Qualité des appareils
Critère 1 - sous-critère 3 : Prestation liées au " portail dédié " et à l'interfaçage avec amelipro
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2 - Cout des tensiomètres sur la base d'une simulation de commandes
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: holtex (Gsh)
Adresse postale: 30 rue Jean de Guiramand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.gsh-med.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 443 019 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Source: OJS 2021/S 255-674063 (2021-12-28)

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